- Bien
- Raccordement
- Commune
- Coordonnées
- Engagement
- Récapitulatif
- Validation
Ce formulaire vous permet de réaliser une demande de rendez-vous pour un contrôle de la bonne séparation des eaux usées et des eaux pluviales.
Paiement de votre facture
Suite au contrôle de conformité de la bonne séparation des eaux usées et des eaux pluviales qui a été réalisé chez vous, payer votre facture en cliquant ici.
Avertissements
Le délai pour l’obtention d’un rendez-vous est de 1 mois.
Le contrôle est payant :
100 € TTC pour les appartements
150 € TTC pour les maisons et les locaux commerciaux
300 € TTC pour les industriels (le prix comprend une éventuelle contre-visite)
Les accès des appartements, maison, local industriel/commercial doivent être libérés.
Le bien immobilier contrôlé doit être impérativement alimenté en eau potable.
Une personne majeure doit être présente lors du contrôle.
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