Une branche tombée, des ronces qui ferment le passage de l’eau, un embâcle qui accroche les déchets… Dans ces situations, la
question revient vite : qui est responsable de l’entretien des berges ? La réponse dépend d’un point essentiel, souvent méconnu : le
statut du cours d’eau.
C’est quoi un cours d’eau “non domanial” ?
En France, beaucoup de rivières sont non domaniales : cela signifie qu’elles n’appartiennent pas au domaine public fluvial de l’État. Dans ce cas, le lit du cours d’eau appartient aux propriétaires des deux rives, (chacun possédant la moitié du lit jusqu’à une ligne “au milieu” du lit du cours d’eau). Conséquence directe : sur un cours d’eau
non domanial, les responsabilités d’entretien concernent d’abord les propriétaires riverains, et non automatiquement la collectivité.
Que dit la loi ?
Le Code de l’environnement fixe un principe simple : sur un cours d’eau non domanial, l’entretien régulier revient d’abord aux propriétaires riverains. Il s’agit d’une obligation d’entretien « courant » : enlever ce qui gêne l’écoulement et maintenir le bon fonctionnement du cours d’eau. En revanche, les travaux plus lourds de restauration ou d’aménagement relèvent d’un cadre différent (procédures et autorisations selon les cas).
“Entretien régulier” : ça veut dire quoi ?
La loi précise que l’entretien régulier sert avant tout à laisser la rivière s’écouler normalement et à préserver son bon fonctionnement. Concrètement, cela consiste à :
- Retirer ce qui bloque ou gêne l’eau (branches, amas de végétation, déchets, dépôts de boue ou de sable),
- Tailler la végétation des berges si nécessaire, de façon raisonnable, pour éviter qu’elle n’obstrue le cours d’eau,
- Et agir sans “nettoyer à blanc”, car une partie de la végétation est utile : elle protège les berges et abrite la vie de la rivière.
Intervention du service public : dans quels cas ?
Les cours d’eau non domaniaux relèvent en premier lieu de la responsabilité des propriétaires riverains, qui assurent leur entretien courant. Le SIAH ne peut donc pas
intervenir directement sur ces cours d’eau sans cadre spécifique. Sur son territoire, le SIAH peut toutefois être amené à agir dans deux situations distinctes.
Pour des actions d’entretien courant, son intervention est encadrée et ne peut se faire qu’avec l’accord des propriétaires concernés ou dans des conditions prévues par la
réglementation. En revanche, lorsque des travaux de restauration de rivière sont engagés (renaturation, modification du lit ou des berges, reconnexion à des zones humides…), le SIAH intervient au titre de sa compétence GEMAPI. Dans ce cas, il engage les procédures administratives appropriées, qui permettent d’autoriser les travaux,
d’en évaluer les impacts et d’en assurer la conformité environnementale.
