Rejets industriels
Dans le cadre de l’amélioration du système d’assainissement, le SIAH met en place une démarche de maîtrise de ses rejets non domestiques sur l’ensemble de son territoire. Cette démarche s’inscrit notamment dans l’objectif de respect des exigences réglementaires actuelles. Une politique cohérente et efficace en matière d’assainissement des effluents industriels doit être mise en place afin de réduire dans son ensemble le déversement de pollution dans les réseaux d’assainissement et d’assurer la sécurité du personnel intervenant dans les réseaux.
Ainsi, en 2009/2010, une étude globale de risque sur les activités non domestiques a montré qu’il est nécessaire de mettre en place une politique territoriale à l’échelle des bassins versants du Croult et du Petit Rosne, en collaboration étroite et indispensable avec l’ensemble des communes.
Plus de 8 200 établissements industriels raccordés aux systèmes de collecte d’eaux usées et d’eaux pluviales ont été identifiés, dont environ 960 susceptibles de rejeter des effluents « problématiques ».
C’est dans ce cadre que s’inscrit l’action groupée entre le SIAH, les communes adhérentes , le Conseil Régional d’Ile-de-France, le Conseil Général du Val-d’Oise et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. L’objectif du SIAH est d’atteindre une maîtrise globale des rejets non domestiques principaux en 5 ans, c’est-à-dire en délivrant des arrêtés d’autorisations de déversement à l’ensemble des industriels ou assimilées fixés sur le périmètre d’action du SIAH.
L’étude actuellement portée par le SIAH présente un double objectif : les mises en conformité techniques (réalisation de travaux destinés à rétablir la conformité des effluents) et administratives (délivrance des arrêtés d’autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques) des établissements industriels et assimilés.
Pollution industrielle en sortie de Goussainville
Campagne de mesures :
Afin de réaliser un état initial, une campagne de mesures a été effectuée, pendant 7 jours en continu, en plusieurs points du réseau d’eaux usées :
- 5 points stratégiques correspondant à des points de mesures permanents du SIAH.
- 5 points situés en sortie de zones d’activités industrielles.
Visiter les établissements :
Entre septembre 2012 et août, 80 visites d’établissements sont prévues. Dans le détail, cet objectif se décline de la façon suivante :
- Réaliser des investigations de terrain auprès des établissements.
- Établir des projets d’autorisation de déversement en prenant en compte les objectifs en matière de maîtrise des pollutions d’origine industrielle.
- Rechercher des optimisations possibles en vue de réduire les flux et les risques de pollution accidentelle.
- Suivre les dossiers établis pour le déversement des établissements industriels.
Pollution aux hydrocarbures stoppées entre Garges-lès-Gonesse et Sarcelles
Une démarche informative
En 2012, des plaquettes de communication à destination des établissements industriels et assimilés et des communes adhérentes au SIAH ont été rédigées pour les sensibiliser à la démarche.
Des réunions d’information et de sensibilisation ont été organisées auprès de différents organismes (communes, services des installations classées, etc.). Suite à une rencontre avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise (CMA95), une intervention du SIAH au stage de formation pour les entrepreneurs sur le site de Villiers-le-Bel de la CMA95 a été mise en place.
Cette formation, d’une durée de 30 minutes tous les 15 jours, porte sur les enjeux croisés des activités économiques et de la protection des milieux aquatiques et a débuté le 4 septembre 2012. Au 31 décembre 2012, plus d’une soixantaine de personnes ont été sensibilisées (23 personnes du domaine du bâtiment et des travaux divers, 16 personnes du domaine alimentaire, 7 personnes du domaine du nettoyage, 7 personnes du domaine des soins corporels, …).
Au 31 décembre 2012, sur les 80 visites prévues, 39 entreprises ont été contactées, 26 rendez-vous ont é »té pris, 20 visites ont été réalisées (25% d’avancement) et 1 compte-rendu de visite a été transmis à une entreprise. De plus, 8 établissements (40% des entreprises visitées) ont été identifiés comme non-conformes et des travaux de mise en conformité ont été préconisés. En cas de besoin, des bilans de pollution en sortie des sites ont été effectués.
Au 31 décembre 2012, 14 arrêtés d’autorisation de déversement d’eaux usées non domestiques sont en cours de validité. Plusieurs autres arrêtés sont sur le point d’être délivrés. Compte tenu de l’état d’avancement de la démarche, aucun dossier de demande d’aide financière n’a été transmis à l’AESN et aucun suivi des travaux de mise en conformité n’a été réalisé.
En 2013 et lors des années suivantes, il est prévu de poursuivre la démarche de maîtrise des rejets autres que domestiques.
Des réflexions sont actuellement en cours pour l’optimiser (contrôles inopinés, fluidité des différents échanges, classement de la base de données des établissements industriels, …).
