Urbanisme
Au-delà des solutions techniques face aux risques d’inondations, le SIAH du Crout et du Petit Rosne développe des actions « en amont », par des interventions lors des phases d’élaboration et de conception des projets d’aménagement futurs prévus sur son territoire d’action. L’objectif de cette politique préventive est de s’assurer de la bonne prise en compte des impacts environnementaux, et plus spécifiquement ceux pouvant augmenter les risques d’inondations.
Avis sur les documents d’urbanisme
Le SIAH afin de s’assurer de la cohérence entre la politique d’aménagement du territoire et la politique de la gestion de l’assainissement souhaite être consulté au cours de l’élaboration des documents d’urbanismes (SCOT, PADD et PLU) en participant aux réunions de présentation aux personnes publiques et en émettant un avis sur les dossiers avant enquête publique.
Avis sur les PLU
Le S.I.A.H a ainsi été amené à émettre des avis sur les PLU de ses communes. Les observations émises traduisent les prescriptions générales imposées par le SIAH aux communes adhérentes. Ces prescriptions sont applicables jusqu’à ce que le zonage d’assainissement, soit soumis à enquête publique. En effet, ce document (notice explicative, plan de zonage Eaux Usées et plan de zonage Eaux Pluviales) présente l’intérêt d’être plus précis sur les volets Eaux Usées et Eaux Pluviales pour l’ensemble des zones définies dans le cadre du PLU.
Avis sur les demandes d’autorisation de construire
Le SIAH émet un avis technique pour chacun des projets individuels à usage d’habitation (construction, extension, réhabilitation, etc.) et d’aménagements (construction ou réhabilitation de logements collectifs, d’hébergements hôteliers, de commerces ou d’artisanat, d’entrepôts, de locaux commerciaux, de bureaux, d’établissements publics, etc.) qu’il reçoit :
Les prescriptions émises
Elle portent sur les eaux usées et les eaux pluviales. Dans le cadre de l’avis technique sur les eaux pluviales, le SIAH émet des prescriptions pour la gestion des eaux pluviales à la parcelle, conformément au règlement d’assainissement, au zonage d’eaux pluviales délimité sur le territoire de la commune, si celui-ci existe, ou au règlement du Plan Local d’Urbanisme.
En effet, du fait de ses obligations de rejet aval (limité à 14 m3/seconde au niveau de la confluence entre le Croult et la Morée), le SIAH impose aux pétitionnaires une gestion des eaux pluviales à la parcelle en les infiltrant (si la nature du sol le permet) ou en les restituant au réseau public avec un débit global maximum de 0,7 litre / seconde / hectare de parcelle.
Le SIAH calcule le volume nécessaire au stockage des eaux pluviales du projet faisant l’objet de la demande d’autorisation de construire.
Ce volume est calculé pour assurer la rétention des eaux pluviales d’une pluie de période de retour cinquantennale.
Il pourra être mis en œuvre sous la forme d’ouvrage enterré (bassin de rétention, canalisation surdimensionnée, etc.), sous la forme d’une toiture terrasse ou faire l’objet d’un aménagement intégré aux espaces verts (noues enherbées, modelés de terrain pour éviter le ruissellement des eaux pluviales, etc.).
