Ça bouge pour les intercommunalités. Dans le cadre de la réforme territoriale, visant à réduire ce que l’on nomme « le millefeuille administratif » : « le pays compte 37.000 communes (une spécialité française, c’est quatre fois plus qu’en Allemagne et en Italie), environ 35.000 groupements de communes -« communautés de communes » le plus souvent-, 101 départements et 26 régions, 371 « pays » en milieu rural, mais aussi 16.000 syndicats intercommunaux, souvent spécialisés (eau potable, ordures ménagères, etc.) » recense le Nouvel Observateur. Simplification et économie sont les objectifs de cette refonte.
Mais cette réorganisation pose la question de la redistribution des compétences exercées par chacune de ces collectivités. Les dispositions combinées de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) induisent la création de la compétence GÉstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GÉMAPI) et la redéfinition de l’exercice de la compétence assainissement. C’est bien l’échelon intercommunal dans l’exercice de ces politiques publiques, que ce soit au niveau des compétences attribuées, que sur le plan géographique que le législateur souhaite renforcer. Ainsi, les communautés se voient affectées de compétences désormais obligatoires et qui étaient auparavant facultatives (assainissement) ou d’une nouvelle compétence (GÉMAPI).
Les dates de prise de ces compétences sont fixées au plus tard au 1er janvier 2020 pour l’assainissement et au 1er janvier 2018 pour la GÉMAPI. Des fusions de communautés ont déjà été prescrites dans le cadre du Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) et sont actuellement en cours au plan fonctionnel. Si certains syndicats de communes ont été absorbés récemment par des structures plus importantes, des collectivités comme le SIAH se voient aujourd’hui plus que jamais confrontées à une logique de territoire. En effet, le territoire d’action du SIAH est celui défini par la Loi sur l’Eau à savoir le bassin versant. La question de l’eau ne peut se traiter d’une façon cohérente qu’aux échelles hydromorphologiques ce qui entrent en partie en contradiction avec la logique du pur regroupement par territoire administratif.
Dans ce contexte de redéfinition de la carte intercommunale, le SIAH, Syndicat Mixte des Vallées du Croult et du Petit Rosne, a lancé en 2015 une étude visant à redéfinir ses compétences». Les résultats de cette recherche permettront à la structure de se positionner avec certitude pour répondre au mieux à l’ensemble des besoins en matière de gestion de rivières et d’assainissement.
