Nos engagements
environnementaux

Fonctionnement

Le SIAH du Croult et du Petit Rosne est une structure publique regroupant 33 communes et une Communauté d’Agglomération. II s’agit d’un syndicat mixte administré par une assemblée délibérante dénommée “le Comité du Syndicat” et assisté d’un bureau du Syndicat qui règle les affaires courantes.

Il regroupe 70 membres titulaires et 70 membres suppléants. Chaque commune adhérente désigne deux délégués titulaires et deux suppléants. La Communauté d’Agglomération Plaine Vallée., représentant deux communes, possède un nombre de délégués proportionnel. Il se réunit au moins une fois par semestre pour prendre l’ensemble des décisions relevant des affaires du Syndicat. Un certain nombre de décisions ne peuvent être prises que par le Comité du Syndicat.
On citera par exemple : le vote du budget, l’approbation du compte administratif, la création ou la suppression d’un poste, la modification du tableau des effectifs, la modification des statuts du SIAH. Il se réunit en moyenne cinq fois par an.
Le Président et le Bureau du Syndicat sont élus par le Comité Syndical. Le Président exécute les délibérations du Comité Syndical et est chargé de l’administration du SIAH.
Il est, par exemple, chargé de représenter le SIAH en justice. Il prépare et exécute les décisions que va prendre le comité du Syndicat. II est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes. Il a la possibilité de prendre des décisions dans un domaine de compétences délimité par le Comité du Syndicat.

Guy Messager, Président du SIAH Croult et Petit Rosne

Le Président prend des décisions relevant par exemple :

  • La passation de Marchés Publics
  • La passation des contrats d’assurance
  • La rémunération des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice, experts
  • La saisine de la justice ou de la défense du syndicat dans les actions intentées contre lui
Le Bureau prend un certain nombre de décisions relevant des affaires courantes du Syndicat et valide les décisions du Président déléguées par le Comité. Il est composé du Président et de dix Vice- Présidents.

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