Comité Syndical n°261 du lundi 26 juin 2023
N° |
Extrait du Registre des délibérations |
Rapporteur |
Document annexe |
ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
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| 2023-49 | Nomination du secrétaire de séance <voir la délibération> | Benoit JIMENEZ | |
| 2023-50 | Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du lundi 27 mars 2023 <voir la délibération> | Benoit JIMENEZ | Procès-verbal |
FINANCES |
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| 2023-51 | Adoption de la décision modificative n° 1 portant sur le budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées <voir la délibération> | Claude TIBI | |
| 2023-52 | Adoption de la régularisation des sommes dues pour les ouvrages du SIAH traversant les parcelles SNCF <voir la délibération> | Claude TIBI | |
ASSAINISSEMENT |
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| 2023-53 | Signature de l’avenant n° 7 au marché public de Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance (CREM) relatif à l’extension et la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de BONNEUIL-EN-FRANCE (Opération n° 500) < voir la délibération > |
Roland PY
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Avenant 7 |
| 2023-54 | Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de prestations de curage des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales et de vidange de chambres à sable (Marché public n° O 24) < voir la délibération > |
Jean-Robert POLLET
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| 2023-55 | Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de prestations d’inspections télévisées (Marché public n° R 24) < voir la délibération > | Jean-Robert POLLET | |
| 2023-56 | Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de travaux divers d’entretien et de petites réparations des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales – Lot n° 1 : Réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir …) et de leurs proches avoisinants – Lot n° 2 : Travaux de réseaux d’assainissement (Marché public n° G 24) < voir la délibération > | Jean-Robert POLLET | |
| 2023-57 | Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public prestations de services portant sur les opérations préalables à la réception des réseaux d’assainissement sur l’ensemble du territoire du syndicat (Marché public n° 11-23-59) < voir la délibération > | Jean-Robert POLLET | |
| 2023-58 | Signature de la convention de maîtrise d’ouvrage mandatée de travaux portant sur la réfection de la voirie rue de Bellevue sur le territoire de la commune de SARCELLES dans le cadre de l’opération n° SARC117 (Convention n° 2023-03-06) < voir la délibération > | Didier GUÉVEL | Convention |
| 2023-59 | Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de prestations de service relatif à des prestations topographiques sur le territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne – Lot n° 1 : « Réalisation de relevés topographiques » – Lot n° 2 : « Foncier – Mission Géomètre Expert » (Marché public n° 01-23-11) < voir la délibération > | Didier GUÉVEL | |
| 2023-60 | Signature de la convention d’aide financière portant sur la création du réseau d’eaux usées de la rue Nouvelle sur le territoire de la commune de VILLIERS-LE-BEL (Convention n° 2023-06-11) < voir la délibération > | Didier GUÉVEL | Convention |
| 2023-61 | Signature de l’avenant n° 1 au marché public de travaux relatif à la réhabilitation du collecteur d’eaux usées intercommunal transportant les eaux de la rue du Lavoir Philibert, l’allée du Chemin Vert et la rue de l’Ouest sur le territoire de la commune de DOMONT (Opération n° DOM 506) < voir la délibération > | Didier GUÉVEL | Avenant |
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GÉMAPI) |
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2023-62
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de travaux relatif à la fourniture et pose d’équipements de sécurité (grillages, clôtures, portails, caillebotis, garde-corps) (Marché n° F24) < voir la délibération > |
Jean-Pierre LECHAPTOIS
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2023-63
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Signature de l’avenant n° 1 relatif au marché public de travaux d’aménagement hydro-écologique du Petit Rosne sur le territoire de la commune d’EZANVILLE (Opération n° 513) < voir la délibération > |
Maurice MAQUIN
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Avenant 1 |
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES FONCIÈRES ET JURIDIQUES |
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2023-64
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Signature de la convention de maîtrise d’ouvrage mandatée avec la commune de BOUQUEVAL relative à la sécurisation du bassin de retenue « Val Leroy » suite à enlèvement de déchets (Convention n° 2023-06-13) < voir la délibération > |
Cathy CAUCHIE
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Convention |
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2023-65
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Signature de la convention de maîtrise d’ouvrage mandatée avec la commune de GONESSE relative à la sécurisation du bassin de retenue « Val Leroy » suite à enlèvement de déchets (Convention n° 2023-06-14) < voir la délibération > |
Cathy CAUCHIE
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Convention |
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2023-66
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Signature de la convention de maîtrise d’ouvrage mandatée avec la commune de GOUSSAINVILLE relative à la sécurisation du bassin de retenue « Val Leroy » suite à enlèvement de déchets (Convention n° 2023-06-15) < voir la délibération > |
Cathy CAUCHIE
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Convention |
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2023-67
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Modification de la délibération n° 2023-44 du Comité Syndical du 27 mars 2023 : « Majoration de 400 % de la redevance assainissement relative aux obligations de séparation des réseaux d’assainissement » suite à erreur matérielle < voir la délibération > |
Cathy CAUCHIE
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Délibération 2023-44 |
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2023-68
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Adhésion à l’Association FRANCE DIGUES < voir la délibération > |
Tony FIDAN
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2023-69
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Régularisation administrative des aménagements hydrauliques du SIAH – Dépôt des dossiers d’autorisation simplifiée < voir la délibération > |
Tony FIDAN
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2023-70
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Mise en place d’Espaces Naturels Sensibles sur les communes de GONESSE, ARNOUVILLE ET BONNEUIL-EN-FRANCE < voir la délibération > |
Tony FIDAN
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Convention |
RESSOURCES HUMAINES |
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2023-71
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Adhésion à la convention relative à l’intervention du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour l’accompagnement du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique < voir la délibération > |
Benoit JIMENEZ
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Projet de convention |
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2023-72
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Mise à jour du tableau des effectifs < voir la délibération > |
Benoit JIMENEZ
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