Comité Syndical n°212 du 10 février 2014
N° |
Extrait du Registre des délibérations |
Rapporteur |
Document annexe |
Finances |
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01
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Approbation du compte administratif de l’année 2013 – eaux pluviales <voir la délibération> | Geneviève RAISIN | |
02
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Approbation du compte de gestion de l’année 2013 – eaux pluviales <voir la délibération> | Geneviève RAISIN | |
03
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Affectation des résultats de l’année 2013 – eaux pluviales <voir la délibération> | Geneviève RAISIN | |
04
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Fixation des centimes syndicaux de l’année 2014 <voir la délibération> | Geneviève RAISIN | |
05
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Adoption du budget de l’année 2014 – eaux pluviales <voir la délibération> | Geneviève RAISIN | |
06
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Approbation du compte administratif de l’année 2013 – eaux usées <voir la délibération> | Geneviève RAISIN | |
07
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Approbation du compte de gestion de l’année 2013 – eaux usées <voir la délibération> | Geneviève RAISIN | |
08
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Affectation des résultats de l’année 2013 – eaux usées <voir la délibération> | Geneviève RAISIN | |
09
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Fixation de la redevance intercommunale d’assainissement de l’année 2014 – eaux usées <voir la délibération> | Geneviève RAISIN | |
10
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Fixation de la redevance en eaux usées des communes qui ont confié l’entretien de leurs réseaux au SIAH <voir la délibération> | Geneviève RAISIN | |
11
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Adoption du budget de l’année 2014 – eaux usées <voir la délibération> | Geneviève RAISIN | |
12
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Approbation du compte administratif de l’année 2012 – SAGE Croult Enghien Vieille Mer <voir la délibération> | Geneviève RAISIN | |
13
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Approbation du compte de gestion de l’année 2013 – SAGE Croult Enghien Vieille Mer <voir la délibération> | Geneviève RAISIN | |
14
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Affectation des résultats de l’année 2013 – SAGE Croult Enghien Vieille Mer <voir la délibération> | Geneviève RAISIN | |
15
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Autorisation de Programme d’étude et de Crédits de Paiement – SAGE Croult Enghien Vieille Mer <voir la délibération> | Geneviève RAISIN | |
16
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Adoption du budget de l’année 2014 – SAGE Croult Enghien Vieille Mer <voir la délibération> | Geneviève RAISIN | |
Marchés publics et travaux – demande de subventions |
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17
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Contrat d’animation pour la gestion des rejets d’eaux usées non domestiques sur la zone de collecte-épuration de Bonneuil-en-France <voir la délibération> |
Jean-Luc HERKAT
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18
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Opération collective de maitrise et de mise en conformité des rejets des entreprises industrielles et assimilées implantées sur le périmètre du SIAH (marché n° 12-12-44) <voir la délibération> |
Jean-Luc HERKAT
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Lancement des procédures de marchés publics |
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19
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Aménagement du Petit Rosne entre le chemin de fer « Paris à Creil » et le bassin de retenue « le parc Arnouville est » sur les communes de Garges les Gonesse et Arnouville (Opération n° 489) <voir la délibération> |
Jean-Luc HERKAT
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Convention et avenants |
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20
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Étalement du remboursement au SIAH des montants dépensés au titre des maitrises d’ouvrage mandatées 229-mom-41 et 229-mom-52 pour la commune d’Ezanville <voir la délibération> |
Genenviève RAISIN
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Convention n° 586 |
21
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Convention pour le versement de la subvention par le SIAH à la commune de Villiers-le-Bel pour la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement des eaux usées situé rue de Goussainville, rue Scribe et rue Sellier <voir la délibération> |
Bernard PICQUET
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Convention n° 607 |
22
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Convention pour le versement de la subvention par le SIAH à la commune de Goussainville pour la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées, situé rue Eugénie <voir la délibération> |
Bernard PICQUET
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Convention n° 608 |
23
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Convention pour le versement de la subvention par le SIAH à la commune de Garges-Lès-Gonesse pour la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées, situé rue Alexandre Dumas <voir la délibération> |
Bernard PICQUET
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Convention ° 606 |
24
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Avenant n° 1 à la convention pour le versement de la subvention par le SIAH à la commune de Sarcelles pour la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées situé RD316 <voir la délibération> |
Bernard PICQUET
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Avenant n° 1 à la convention RD 316 |
25
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Convention de maîtrise d’ouvrage mandatée pour l’identification des non conformités des branchements d’assainissement privés et définition, suivi et réception des travaux de mise en conformité à Saint-Brice-Sous-Forêt (opération n° 539-MOM-89) <voir la délibération> |
Didier GUEVEL
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Convention n° 591 |
26
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Convention n° 598 relative à l’entretien et l’exploitation des réseaux eaux pluviales et eaux usées avec la commune de Le Thillay <voir la délibération> |
Didier GUEVEL
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Convention n° 598 |
27
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Convention n° 610 relative à l’entretien et l’exploitation des réseaux eaux usées du SIERVOM <voir la délibération> |
Guy LUBACZEWSKI
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Convention n° 610 |
28
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Convention n° 611 relative à l’entretien et l’exploitation des réseaux eaux pluviales avec la commune d’Attainville <voir la délibération> |
Guy LUBACZEWSKI
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ANNULE |
29
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Convention n° 612 relative à l’entretien et l’exploitation des réseaux eaux pluviales avec la commune de Moisselles <voir la délibération> |
Guy LUBACZEWSKI
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Convention n° 612 |
30
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Avenant n° 1 à la convention n° 483 pour la création des engouffrements des eaux pluviales, Rue de Paris, Rue de Moisselles et Rue Guy Vennat à Moisselles (opération 409-MOM -72) <voir la délibération> |
Christine PASSENAUD
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Avenant n° 1 à la convention n° 483 |
31
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Avenant n° 1 au marché d’exploitation de la station de dépollution (marché n° 12-09-27) <voir la délibération> |
Christine PASSENAUD
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Avenant n° 1 au marché 12-09-27 |
Procédures administratives – foncières et juridiques |
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32
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Cession du bâtiment du local d’injection des boues de la station de dépollution de Bonneuil-En-France de l’usine d’incinération par le SIAH au SIGIDURS <voir la délibération> |
Gérard GRÉGOIRE
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Ressources humaines |
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33
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Tableau des effectifs <voir la délibération> |
Guy LUBACZEWSKI
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