Comité Syndical n° 257 du lundi 5 décembre 2022
N° |
Extrait du Registre des délibérations |
Rapporteur |
Document annexe |
ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
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2022-97 | Nomination du secrétaire de séance <voir la délibération> | Benoit JIMENEZ | |
2022-98 | Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du lundi 26 septembre 2022 <voir la délibération> | Benoit JIMENEZ | Procès-verbal |
FINANCES |
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2022-99 | Adoption de la décision modificative n° 2 portant sur le budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales collecte – transport – GÉMAPI <voir la délibération> | Claude TIBI | |
2022-100 | Adoption de la décision modificative n° 2 portant sur le budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées <voir la délibération> | Claude TIBI | |
2022-101 | Approbation du règlement budgétaire et financier – Nomenclature M. 57 <voir la délibération> | Claude TIBI | RBF |
2022-102 | Vote du quart des crédits en investissement portant sur le budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales collecte – transport – GÉMAPI – autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement en vertu de l’article l. 1612-1 du CGCT <voir la délibération> | Claude TIBI | |
2022-103 | Vote du quart des crédits en investissement eaux usées assainissement – autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement en vertu de l’article l. 1612-1 du CGCT <voir la délibération> | Claude TIBI | |
2022-104 | Vote du quart des crédits en investissement portant sur le budget annexe du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer – autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement en vertu de l’article l. 1612-1 du CGCT <voir la délibération> | Claude TIBI | |
2022-105 | Modification de la délibération portant sur la régie d’avance du SIAH <voir la délibération> | Claude TIBI | |
ASSAINISSEMENT |
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2022-106 | Signature de l’avenant n° 1 au marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement de la rue Jacques Potel sur le territoire de la commune de GOUSSAINVILLE (Opération n° GOUSS 136) < voir la délibération > |
Jean-Robert POLLET
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Avenant 1 |
2022-107 | Signature de l’avenant n° 1 au marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des rues des Prés Frais, de la Michelette, de l’Orme à la Pie et de la place de Dévy (place de la Mairie) sur le territoire de la commune de SAINT-WITZ (Opération n° 19 STWI 90) < voir la délibération > |
Jean-Robert POLLET
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Avenant 1 |
PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FONCIERES ET JURIDIQUES |
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2022-108 | Signature de l’avenant n° 1 portant prolongation de la durée du contrat d’assurance relatif au marché public avec le(s) titulaire(s) concernant les prestations d’assurances en Responsabilité Civile (Marché n° 07-18-16 – lot n° 1) < voir la délibération > |
Cathy CAUCHIE
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Avenant 1 |
2022-109 | Signature de l’avenant n° 1 portant prolongation de la durée du contrat d’assurance relatif au marché public avec le(s) titulaire(s) concernant les prestations d’assurances en Responsabilité Civile « atteintes à l’environnement » (Marché n° 07-18-16 – lot n° 2). < voir la délibération > |
Cathy CAUCHIE
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Avenant 1 |
RESSOURCES HUMAINES |
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2022-110
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Modification du tableau des emplois < voir la délibération > |
Benoit JIMENEZ
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2022-111
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Mise à jour du tableau des effectifs < voir la délibération > |
Benoit JIMENEZ
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