Nos engagements
environnementaux

Comité Syndical n° 254 du lundi 28 mars 2022

 

 

 

 

Extrait du Registre des délibérations

Rapporteur

Document annexe

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2022-16 Nomination du secrétaire de séance <voir la délibération> Benoit JIMENEZ
2022-17 Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du lundi 07 février 2022 <voir la délibération> Benoit JIMENEZ Procès-verbal

FINANCES

2022-18 Élection d’un(e) Président(e) pour procéder au vote du Compte Administratif du budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales et GÉMAPI, du Compte Administratif du budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées et du Compte Administratif relatif au budget du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer <voir la délibération> Claude TIBI
2022-19 Approbation du Compte Administratif de l’année 2021 – budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales COLLECTE – TRANSPORT – GÉMAPI <voir la délibération> Claude TIBI
2022-20 Approbation du Compte de Gestion de l’année 2021 – budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales COLLECTE – TRANSPORT – GÉMAPI <voir la délibération> Claude TIBI
2022-21 Affectation des résultats de l’année 2021 – budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales COLLECTE – TRANSPORT – GÉMAPI <voir la délibération> Claude TIBI
2022-22 Fixation de la fiscalité additionnelle pour l’exercice de la compétence TRANSPORT assainissement eaux pluviales de l’année 2022 <voir la délibération> Claude TIBI
2022-23 Fixation des contributions, pour l’exercice de la compétence TRANSPORT assainissement eaux pluviales de l’année 2022 <voir la délibération> Claude TIBI
2022-24 Fixation des contributions, pour l’exercice de la compétence COLLECTE assainissement eaux pluviales de l’année 2022 <voir la délibération> Claude TIBI
2022-25 Fixation de la contribution pour la compétence GÉMAPI de l’année 2022 <voir la délibération> Claude TIBI
2022-26 Adoption du Budget Primitif de l’année 2022 – budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales COLLECTE – TRANSPORT – GÉMAPI <voir la délibération> Claude TIBI
2022-27 Approbation du Compte Administratif de l’année 2021 – budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées COLLECTE – TRANSPORT – TRAITEMENT <voir la délibération> Claude TIBI
2022-28 Approbation du Compte de Gestion de l’année 2021 – budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées COLLECTE – TRANSPORT – TRAITEMENT <voir la délibération> Claude TIBI
2022-29 Affectation des résultats de l’année 2021 – budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées COLLECTE – TRANSPORT – TRAITEMENT <voir la délibération> Claude TIBI
2022-30 Fixation de la redevance intercommunale d’eaux usées pour le TRANSPORT et le TRAITEMENT d’assainissement – Année 2022 <voir la délibération> Claude TIBI
2022-31 Fixation de la redevance communale d’eaux usées pour l’exercice de la compétence COLLECTE assainissement eaux usées de l’année 2022 <voir la délibération> Claude TIBI
2022-32 Fixation de la redevance de gestion des réseaux d’eaux usées appartenant aux communes – Année 2022 <voir la délibération> Claude TIBI
2022-33 Autorisation de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP) modifiée – Extension et mise aux normes de la station de dépollution <voir la délibération> Claude TIBI
2022-34 Constitution de provisions pour risques et charges <voir la délibération> Claude TIBI
2022-35 Adoption du Budget de l’année 2022 – Budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées COLLECTE – TRANSPORT – TRAITEMENT <voir la délibération> Claude TIBI
2022-36 Approbation du Compte Administratif de l’année 2021 – Budget annexe relatif au SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer <voir la délibération> Claude TIBI
2022-37 Approbation du Compte de Gestion de l’année 2021 – Budget annexe relatif au SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer  <voir la délibération> Claude TIBI
2022-38 Affectation des résultats de l’année 2021 – Budget annexe relatif au SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer <voir la délibération> Claude TIBI
2022-39 Adoption du budget de l’année 2022 – Budget annexe relatif au SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer <voir la délibération> Claude TIBI

ASSAINISSEMENT

2022-40 Signature de l’avenant n° 6 au marché public de Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance (CREM) relatif à l’extension et à la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de BONNEUIL-EN-FRANCE (Opération n° 500) < voir la délibération >
Roland PY
Avenant

GÉSTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GÉMAPI)

2022-41 Lancement des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique des travaux, des acquisitions foncières, parcellaires et au titre de la loi sur l’eau (autorisation environnementale) pour permettre le reméandrage du Croult au niveau du secteur de la NEF sur les communes d’ARNOUVILLE et BONNEUIL-EN-FRANCE (Opération n° 489D) < voir la délibération >
Jean-Pierre LECHAPTOIS
2022-42 Lancement de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux, des acquisitions foncières, parcellaires pour permettre le reméandrage du Croult au niveau du secteur de la NEF sur les communes d’ARNOUVILLE et BONNEUIL-EN-FRANCE (Opération n° 489D) < voir la délibération >
Jean-Pierre LECHAPTOIS
2022-43 Lancement des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique des travaux, des acquisitions foncières, parcellaires et au titre de la loi sur l’eau (autorisation environnementale) pour permettre la réouverture du Croult au niveau du secteur du « Vieux Pays » sur les communes de GOUSSAINVILLE et de LE THILLAY (Opération n° 495) < voir la délibération >
Jean-Pierre LECHAPTOIS
2022-44 Lancement de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux, des acquisitions foncières, parcellaires pour permettre la réouverture du Croult au niveau du secteur du « Vieux Pays » sur les communes de GOUSSAINVILLE et de LE THILLAY (Opération n° 495) < voir la délibération >
Jean-Pierre LECHAPTOIS
2022-45 Lancement des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique des travaux, des acquisitions foncières, parcellaires, de l’autorisation de défrichement et au titre de la loi sur l’eau (autorisation pour la réalisation d’Aménagements Hydrauliques) pour permettre les aménagements de lutte contre les inondations en amont de la commune de VEMARS (Opération n° 488) < voir la délibération >
Jean-Pierre LECHAPTOIS
2022-46 Lancement des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique des travaux, des acquisitions foncières, parcellaires et au titre de la loi sur l’eau (autorisation environnementale) pour permettre la renaturation écologique et paysagère du ru de Montsoult sur la commune de BAILLET-EN-FRANCE (Opération n° 465B) < voir la délibération >
Maurice MAQUIN
2022-47 Lancement de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux, des acquisitions foncières, parcellaires pour permettre la renaturation écologique et paysagère du ru de Montsoult sur la commune de BAILLET-EN-FRANCE (Opération n° 465B) < voir la délibération >
Maurice MAQUIN

PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FONCIERES ET JURIDIQUES

2022-48
Signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le traitement et la validation des points de mesures du SIAH via le progiciel EVE’m (Marché n° 06-21-30) < voir la délibération >
Cathy CAUCHIE
2022-49
Signature de l’’avenant n° 1 portant sur le marché public de travaux de réhabilitation des collecteurs d’eaux usées de la rue Philippe auguste sur le territoire de la commune de GONESSE (Opération n° GON 142) < voir la délibération >
Cathy CAUCHIE
Avenant
2022-50
Signature de l’avenant n° 2 au contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement sur la commune de PUISEUX-EN-FRANCE < voir la délibération >
Cathy CAUCHIE
Avenant
2022-51
Bilan des acquisitions et des cessions foncières réalisées en 2021 < voir la délibération >
Cathy CAUCHIE

RESSOURCES HUMAINES

2022-52
Création d’un Comité Social Territorial (CST) < voir la délibération >
Benoit JIMENEZ
2022-53
Approbation du plan de formation du SIAH < voir la délibération >
Benoit JIMENEZ
Plan de formation
2022-54
Approbation du règlement de formation du SIAH < voir la délibération >
Benoit JIMENEZ
Règlement
2022-55
Création d’emploi permanent à temps complet < voir la délibération >
Benoit JIMENEZ
2022-56
Modification du tableau des effectifs < voir la délibération >
Benoit JIMENEZ