Comité Syndical n° 252 du lundi 6 décembre 2021
N° |
Extrait du Registre des délibérations |
Rapporteur |
Document annexe |
ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
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2021-100 | Nomination du secrétaire de séance <voir la délibération> | Benoit JIMENEZ | * |
2021-101 | Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du lundi 13 septembre 2021 <voir la délibération> | Benoit JIMENEZ | Procès-verbal |
FINANCES |
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2021-102 | Adoption de la décision modificative n° 2 portant sur le budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales collecte – transport – GÉMAPI <voir la délibération> | Claude TIBI | |
2021-103 | Adoption de la décision modificative n° 2 portant sur le budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées <voir la délibération> | Claude TIBI | |
2021-104 | Admission en Non-Valeur portant sur le budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales collecte – transport – GÉMAPI <voir la délibération> | Claude TIBI | |
2021-105 | Admission en Non-Valeur portant sur le budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées <voir la délibération> | Claude TIBI | |
2021-106 | Vote du quart des crédits en investissement eaux pluviales GÉMAPI – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement en vertu de l’article L. 1612-1 du CGCT <voir la délibération> | Claude TIBI | |
2021-107 | Vote du quart des crédits en investissement assainissement eaux usées – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement en vertu de l’article L. 1612-1 du CGCT <voir la délibération> | Claude TIBI | |
2021-108 | Vote du quart des crédits en investissement SAGE Croult Enghien-Vieille-Mer – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement en vertu de l’article L. 1612-1 du CGCT <voir la délibération> | Claude TIBI | |
ASSAINISSEMENT |
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2021-109 | Signature de l’avenant n° 1 au marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de la rue des Tournelles sur la commune de FONTENAY-EN-PARISIS (Opération n° FONT 163) < voir la délibération > |
Jean-Robert POLLET
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Avenant |
PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FONCIERES ET JURIDIQUES |
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2021-110
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Signature de la convention d’occupation temporaire entre le SIAH et le Conseil Départemental du VAL D’OISE pour les travaux d’installation d’une canalisation entre la station de BONNEUIL-EN-FRANCE et le collecteur GARGES-EPINAY au Centre Technique de Régulation de DUGNY (Convention n° 2021-09-32) < voir la délibération > |
Roland PY
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Convention |
2021-111
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Signature de la convention de partage des frais de coordination Sécurité Protection de la Santé avec la commune de Louvres pour les travaux de réhabilitation du Quartier du Grand Bouteiller sur la commune de LOUVRES (Opération n° LOUV 105 – Convention n° 2021-10-34) < voir la délibération > |
Cathy CAUCHIE
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Convention |
2021-112
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Signature de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la récupération des calories sur les eaux usées de l’usine de traitement d’eau de BONNEUIL-EN-FRANCE sur le réseau de chaleur de la ville de GARGES-LÈS-GONESSE (Convention n° 2021-11-35) < voir la délibération > |
Cathy CAUCHIE
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Convention |
2021-113
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Signature de l’avenant n° 1 de transfert portant sur le marché public de travaux d’enlèvement de déchets sur les ouvrages du SIAH (Marché n° 11-21-49) < voir la délibération > |
Cathy CAUCHIE
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2021-114
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Communication des rapports annuels des délégataires en assainissement pour les communes D’ARNOUVILLE, de CHENNEVIERES-LES-LOUVRES, de GARGES-LÈS-GONESSE, LE MESNIL-AUBRY, PUISEUX-EN-FRANCE, ET VÉMARS < voir la délibération > | Cathy CAUCHIE | * |
RESSOURCES HUMAINES |
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2021-115
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Instauration d’une nouvelle modalité d’organisation du temps de travail : le télétravail < voir la délibération > |
Benoit JIMENEZ
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Charte |
2021-116
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Instauration du « Forfait Mobilités Durables » < voir la délibération > |
Benoit JIMENEZ
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2021-117
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Tableau des emplois < voir la délibération > |
Benoit JIMENEZ
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2021-118
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Modification du tableau des effectifs < voir la délibération > |
Benoit JIMENEZ
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