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Nos engagements
environnementaux

Comité Syndical n° 250 du lundi 6 décembre 2021

 

 

Extrait du Registre des délibérations

Rapporteur

Document annexe

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2021-100 Nomination du secrétaire de séance <voir la délibération> Benoit JIMENEZ *
2021-101 Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du lundi 13 septembre 2021 <voir la délibération> Benoit JIMENEZ Procès-verbal

FINANCES

2021-102 Adoption de la décision modificative n° 2 portant sur le budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales collecte – transport – GÉMAPI <voir la délibération> Claude TIBI
2021-103 Adoption de la décision modificative n° 2 portant sur le budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées <voir la délibération> Claude TIBI
2021-104 Admission en Non-Valeur portant sur le budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales collecte – transport – GÉMAPI <voir la délibération> Claude TIBI
2021-105 Admission en Non-Valeur portant sur le budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées <voir la délibération> Claude TIBI
2021-106 Vote du quart des crédits en investissement eaux pluviales GÉMAPI – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement en vertu de l’article L. 1612-1 du CGCT <voir la délibération> Claude TIBI
2021-107 Vote du quart des crédits en investissement assainissement eaux usées – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement en vertu de l’article L. 1612-1 du CGCT <voir la délibération> Claude TIBI
2021-108 Vote du quart des crédits en investissement SAGE Croult Enghien-Vieille-Mer – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement en vertu de l’article L. 1612-1 du CGCT <voir la délibération> Claude TIBI

ASSAINISSEMENT

2021-109 Signature de l’avenant n° 1 au marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de la rue des Tournelles sur la commune de FONTENAY-EN-PARISIS (Opération n° FONT 163) < voir la délibération >
Jean-Robert POLLET
Avenant

PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FONCIERES ET JURIDIQUES

2021-110
Signature de la convention d’occupation temporaire entre le SIAH et le Conseil Départemental du VAL D’OISE pour les travaux d’installation d’une canalisation entre la station de BONNEUIL-EN-FRANCE et le collecteur GARGES-EPINAY au Centre Technique de Régulation de DUGNY (Convention n° 2021-09-32)  < voir la délibération >
Roland PY
Convention
2021-111
Signature de la convention de partage des frais de coordination Sécurité Protection de la Santé avec la commune de Louvres pour les travaux de réhabilitation du Quartier du Grand Bouteiller sur la commune de LOUVRES (Opération n° LOUV 105 – Convention n° 2021-10-34) < voir la délibération >
Cathy CAUCHIE
Convention
2021-112
Signature de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la récupération des calories sur les eaux usées de l’usine de traitement d’eau de BONNEUIL-EN-FRANCE sur le réseau de chaleur de la ville de GARGES-LÈS-GONESSE (Convention n° 2021-11-35) < voir la délibération >
Cathy CAUCHIE
Convention
2021-113
Signature de l’avenant n° 1 de transfert portant sur le marché public de travaux d’enlèvement de déchets sur les ouvrages du SIAH (Marché n° 11-21-49) < voir la délibération >
Cathy CAUCHIE
*
2021-114
Communication des rapports annuels des délégataires en assainissement pour les communes D’ARNOUVILLE, de CHENNEVIERES-LES-LOUVRES, de GARGES-LÈS-GONESSE, LE MESNIL-AUBRY, PUISEUX-EN-FRANCE, ET VÉMARS < voir la délibération > Cathy CAUCHIE *

RESSOURCES HUMAINES

2021-115
Instauration d’une nouvelle modalité d’organisation du temps de travail : le télétravail < voir la délibération >
Benoit JIMENEZ
Charte
2021-116
Instauration du « Forfait Mobilités Durables » < voir la délibération >
Benoit JIMENEZ
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2021-117
Tableau des emplois < voir la délibération >
Benoit JIMENEZ
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2021-118
Modification du tableau des effectifs < voir la délibération >
Benoit JIMENEZ
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