Comité Syndical n° 250 du lundi 14 juin 2021
N° |
Extrait du Registre des délibérations |
Rapporteur |
Document annexe |
ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
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2021-61
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Nomination du secrétaire de séance <voir la délibération> | Benoit JIMENEZ | * |
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2021-62
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Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du lundi 22 mars 2021 <voir la délibération> | Benoit JIMENEZ | Procès-verbal |
ASSAINISSEMENT |
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2021-63
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Signature de l’avenant n° 2 au marché public de contrôle technique pour l’extension et la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de BONNEUIL-EN-FRANCE (Opération n° 500) < voir la délibération > |
Roland PY
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Avenant |
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2021-64
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Signature de l’avenant n° 4 au marché public de Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance (CREM) relatif à l’extension et à la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de BONNEUIL-EN-FRANCE (Opération n° 500) < voir la délibération > |
Roland PY
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Avenant |
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2021-65
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Signature de l’avenant n° 1 au marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une canalisation de transfert pour le rejet des eaux traitées par la station de dépollution de BONNEUIL-EN-FRANCE dans le collecteur d’eaux pluviales GARGES-EPINAY (Opération n° 500B) < voir la délibération > |
Roland PY
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Avenant |
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2021-66
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Signature de l’avenant n° 1 au marché public de Conception-Réalisation relatif à une canalisation de transfert pour le rejet des eaux traitées par la station de dépollution de BONNEUIL-EN-FRANCE dans le collecteur d’eaux pluviales GARGES-EPINAY (Opération n° 500A) < voir la délibération > |
Roland PY
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Avenant |
GÉMAPI |
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2021-67
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Lancement du marché public à bons de commande pour la réalisation de campagnes de mesures hydrauliques temporaires sur les réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et cours d’eau (Marché n° 06-21-28) < voir la délibération > |
Maurice MAQUIN
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2021-68
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Lancement du marché public de travaux pour la réouverture du Petit Rosne sur la commune d’ÉZANVILLE (Opération n° 513) < voir la délibération > |
Maurice MAQUIN
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PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FONCIERES ET JURIDIQUES |
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2021-69
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Signature de l’avenant n° 1 de transfert au marché public de location longue durée et d’entretien des véhicules du SIAH (Marché n° 10-20-25) < voir la délibération > |
Cathy CAUCHIE
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Avenant |
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2021-70
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Délégation de compétence relative à la passation de la convention de rétrocession des réseaux et des voiries de l’ASL des trois mats avec l’ASL et la commune de PUISEUX-EN-FRANCE (Convention n° 2021-04-14) < voir la délibération > |
Cathy CAUCHIE
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2021-71
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Signature de la convention de partenariat avec GRDF pour la visite du site de méthanisation du SIAH (Convention n° 2021-04-15) < voir la délibération > |
Cathy CAUCHIE
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Convention |
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2021-72
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Signature du procès-verbal de remise en gestion des ouvrages de la ZAC des Frais Lieux – secteur 1 – sur la commune de LOUVRES < voir la délibération > |
Cathy CAUCHIE
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2021-73
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public à bons de commande pour la réalisation de prestations de coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Marché n° 11-21-51) < voir la délibération > | Cathy CAUCHIE | * |
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2021-74
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public de prestations intellectuelles relatives à la réalisation d’une Étude De Danger (EDD) des aménagements hydrauliques du SIAH (Marché n° 11-21-53) < voir la délibération > |
Cathy CAUCHIE
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RESSOURCES HUMAINES |
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2021-75
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Création d’un emploi permanent à temps complet de Responsable Comptabilité-Finances et Ressources Humaines < voir la délibération > |
Benoit JIMENEZ
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2021-76
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Modification du tableau des effectifs < voir la délibération > |
Benoit JIMENEZ
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