Comité Syndical n° 249 du mercredi 22 mars 2021
N° |
Extrait du Registre des délibérations |
Rapporteur |
Document annexe |
ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
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2021-17
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Nomination du secrétaire de séance <voir la délibération> | Benoit JIMENEZ | |
2021-18
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Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du lundi 08 février 2021 <voir la délibération> | Benoit JIMENEZ | Procès-verbal |
FINANCES |
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2021-19
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Élection d’un(e) Président(e) pour procéder au vote du Compte Administratif du budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales et GÉMAPI, du Compte Administratif du budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées, du Compte Administratif du budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées en Délégation de Service Public (DSP) et du Compte Administratif relatif au budget du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer <voir la délibération> |
Benoit JIMENEZ
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B 1 . BUDGET PRINCIPAL RELATIF AUX COMPÉTENCES ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRANSPORT DES EAUX PLUVIALES ET GÉMAPI |
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2021-20
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Approbation du Compte Administratif de l’année 2020 – budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales COLLECTE – TRANSPORT – GÉMAPI <voir la délibération> |
Claude TIBI
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2021-21
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Approbation du Compte de Gestion de l’année 2020 – budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales COLLECTE – TRANSPORT – GÉMAPI <voir la délibération> |
Claude TIBI
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2021-22
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Affectation des résultats de l’année 2020 – budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales COLLECTE – TRANSPORT – GÉMAPI <voir la délibération> |
Claude TIBI
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2021-23
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Fixation de la fiscalité additionnelle pour l’exercice de la compétence TRANSPORT assainissement eaux pluviales de l’année 2021 <voir la délibération> |
Claude TIBI
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2021-24
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Fixation des contributions, pour l’exercice de la compétence TRANSPORT assainissement eaux pluviales de l’année 2021 <voir la délibération> | Claude TIBI | |
2021-25
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Fixation des contributions, pour l’exercice de la compétence COLLECTE assainissement eaux pluviales de l’année 2021 <voir la délibération> |
Claude TIBI
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2021-26
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Fixation de la contribution pour la compétence GÉMAPI de l’année 2021 <voir la délibération> | Claude TIBI | |
2021-27
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Adoption du Budget Primitif de l’année 2021 – budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales COLLECTE – TRANSPORT – GÉMAPI <voir la délibération> |
Claude TIBI
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B 2 . BUDGET ANNEXE RELATIF À LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRANSPORT DES EAUX USÉES |
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2021-28
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Approbation du Compte Administratif de l’année 2020 – budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées COLLECTE – TRANSPORT – TRAITEMENT <voir la délibération> |
Claude TIBI
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2021-29
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Approbation du Compte de Gestion de l’année 2020 – budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées COLLECTE – TRANSPORT – TRAITEMENT <voir la délibération> |
Claude TIBI
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2021-30
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Affectation des résultats de l’année 2020 – budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées COLLECTE – TRANSPORT – TRAITEMENT <voir la délibération> |
Claude TIBI
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2021-31
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Fixation de la redevance intercommunale d’eaux usées pour le TRANSPORT et le TRAITEMENT d’assainissement – Année 2021 <voir la délibération> |
Claude TIBI
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2021-32
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Fixation de la redevance communale d’eaux usées pour l’exercice de la compétence COLLECTE assainissement eaux usées de l’année 2021 <voir la délibération> | Claude TIBI | |
2021-33
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Fixation de la redevance de gestion des réseaux d’eaux usées appartenant aux communes – Année 2021 <voir la délibération> |
Claude TIBI
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2021-34
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Adoption du Budget de l’année 2021 – Budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées COLLECTE – TRANSPORT – TRAITEMENT <voir la délibération> |
Claude TIBI
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2021-35
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Autorisation de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP) modifiée – Extension et mise aux normes de la station de dépollution < > |
Claude TIBI
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B 3 . BUDGET ANNEXE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) DES EAUX USÉES |
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2021-36
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Approbation du Compte Administratif de l’année 2020 – budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées en Délégation de Service Public (DSP) <voir la délibération> |
Claude TIBI
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2021-37
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Approbation du Compte de Gestion de l’année 2020 – budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées en Délégation de Service Public (DSP) <voir la délibération> |
Claude TIBI
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B 4 . BUDGET ANNEXE RELATIF AU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CROULT-ENGHIEN-VIEILLE MER |
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2021-38
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Approbation du Compte Administratif de l’année 2020 – Budget annexe relatif au SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer <voir la délibération> |
Claude TIBI
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2021-39
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Approbation du Compte de Gestion de l’année 2020 – Budget annexe relatif au SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer <voir la délibération> |
Claude TIBI
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2021-40
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Affectation des résultats de l’année 2020 – Budget annexe relatif au SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer <voir la délibération> |
Claude TIBI
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2021-41
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Adoption du budget de l’année 2021 – Budget annexe relatif au SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer <voir la délibération> |
Claude TIBI
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ASSAINISSEMENT |
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2021-42
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de services relatif à la maîtrise d’œuvre externe (Marché n° 11-20-45) <voir la délibération> |
Didier GUEVEL
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2021-43
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public de travaux avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de travaux de réhabilitation des canalisations communales d’eaux usées rue Jacques Potel sur le territoire de la commune de GOUSSAINVILLE (Opération n° GOUS136) <voir la délibération> |
Didier GUEVEL
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2021-44
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Signature de l’avenant n° 1 au marché public de travaux avec le(s) titulaire(s) relatif à la réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales rue des Sources sur le territoire de la commune de SARCELLES (Opération n° SARC116) <voir la délibération> |
Didier GUEVEL
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Avenant |
2021-45
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Délégation de compétence relative à la passation de la convention de maîtrise d’ouvrage avec la CAPV pour la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux intercommunaux d’eaux usées et d’eaux pluviales avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de DOMONT (Opération n° DOM468B) <voir la délibération> |
Didier GUEVEL
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2021-46
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public de travaux avec le(s) titulaire(s) relatif à la réhabilitation des réseaux intercommunaux d’eaux usées et d’eaux pluviales rue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de DOMONT (Opération n° DOM468B) <voir la délibération> |
Didier GUEVEL
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2021-47
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Délégation de compétence relative à la passation de la convention de maîtrise d’ouvrage mandatée avec la CAPV pour la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux intercommunaux d’eaux usées rue du Lavoir Philibert, allée du Chemin Vert et rue de l’Ouest sur le territoire de la commune de DOMONT (Opération n° DOM506) <voir la délibération> |
Jean-Robert POLLET
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2021-48
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public de travaux avec le(s) titulaire(s) relatif à la réhabilitation des réseaux d’eaux usées intercommunaux rue du Lavoir Philibert, allée du chemin Vert et rue de l’Ouest sur le territoire de la commune de DOMONT (Opération n° DOM506) <voir la délibération> |
Jean-Robert POLLET
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GÉMAPI |
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2021-49
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Signature de l’avenant n° 1 au marché public de travaux avec le(s) titulaire(s) relatif à la création d’un by-pass du ru busé entre la rue de l’Echelette et la rue Léon Bouchard sur le territoire de la commune de VÉMARS (Opération n° 488B) <voir la délibération> |
Jean-Pierre LECHAPTOIS
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Avenant |
SAGE CROULT-ENGHIEN-VIEILLE MER |
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2021-50
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Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour le financement du poste d’animateur du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer et des frais de fonctionnement afférents – Année 2021 <voir la délibération> |
Tony FIDAN
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PROCÉDURES ADMINISTRATIVES FONCIÈRES ET JURIDIQUES |
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2021-51
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Signature de la convention relative à l’installation et l’entretien d’un platelage au droit du bassin de retenue dit « Trois Fontaines » avec la commune de GONESSE (Convention n° 2021-02-08) <voir la délibération> |
Cathy CAUCHIE
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Convention |
2021-52
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Signature de la convention relative à l’organisation du référé préventif pour les travaux d’aménagement du quartier du Grand Bouteiller sur le territoire de la commune de LOUVRES (Convention n° 2021-01-04) <voir la délibération> |
Cathy CAUCHIE
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Convention |
2021-53
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Signature de la convention de partenariat avec l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE) – (Convention n° 2021-03-12) <voir la délibération> |
Cathy CAUCHIE
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Convention |
2021-54
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Signature de la convention de mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne d’Île-de-France pour une mission de remplacement administratif au sein du syndicat (convention n° 2021-02-09) <voir la délibération> |
Cathy CAUCHIE
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Convention |
2021-55
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Délégation donnée au Président pour signer les conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage mandatée pour les travaux de mise en conformité des branchements d’assainissement à réaliser dans les propriétés privées sur le territoire de la commune de FONTENAY-EN-PARISIS <voir la délibération> |
Cathy CAUCHIE
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2021-56
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public de travaux relatif à la mise en conformité des branchements en domaine privé (Marché n° 11-21-50) <voir la délibération> |
Cathy CAUCHIE
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2021-57
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Attribution du marché public de services relatif à l’impression et à la distribution des documents du SIAH (Marché n° 02-20-13 – lot n° 1 : Impression du magazine « IDÉE EAU » et de divers documents de communication) <voir la délibération> |
Cathy CAUCHIE
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2021-58
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Attribution du marché public de services relatif à l’impression et à la distribution des documents du SIAH (Marché n° 02-20-13 – lot n° 2 : Distribution du Magazine IDÉE EAU) <voir la délibération> |
Cathy CAUCHIE
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2021-59
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Bilan des acquisitions et des cessions foncières réalisées en 2020 <voir la délibération> |
Cathy CAUCHIE
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RESSOURCES HUMAINES |
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2021-60
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Modification du tableau des effectifs <voir la délibération> |
Benoit JIMENEZ
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