N°
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Extrait du Registre des délibérations
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Rapporteur
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Document annexe
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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2021-01 |
Nomination du secrétaire de séance <voir la délibération> |
Benoit JIMENEZ |
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2021-02 |
Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du lundi 23 novembre 2020 <voir la délibération> |
Procès-verbal |
2021-03 |
Signature de la convention de partenariat financier relative à la suppression des dépôts sauvages sur le bassin de retenue « Val Leroy » (convention n° 2021-01-06) <voir la délibération> |
Convention |
2021-04 |
Lancement d’un marché public de travaux d’enlèvement de déchets (Marché n° 11-21-49) <voir la délibération> |
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FINANCES
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2021-05 |
Rapport sur les Orientations Budgétaires – Année 2021 : Aspects généraux et financiers <voir la délibération> |
Benoit JIMENEZ et Claude TIBI |
ROB |
ASSAINISSEMENT
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2021-06 |
Signature de la convention relative à la valorisation du biogaz en biométhane avec l’exploitant de la station de dépollution de BONNEUIL-EN-FRANCE (Convention n° 2021-01-03) <voir la délibération> |
Roland PY |
Convention |
2021-07 |
Modification du règlement d’assainissement collectif du SIAH <voir la délibération> |
Jean-Robert POLLET |
Règlement d’assainissement |
2021-08 |
Signature de la convention relative à l’entretien de la canalisation publique d’eaux usées passant dans le lot J1 – Quartier des Frais Lieux sur le territoire de la commune de LOUVRES avec l’entreprise SEQENS. (Convention n° 2020-01-01) <voir la délibération> |
Convention |
2021-09 |
Lancement d’un marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales rue Claude Bigel sur le territoire de la commune d’ARNOUVILLE (ARN159) <voir la délibération> |
Didier GUEVEL |
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2021-10 |
Lancement d’un marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux d’eaux usées des avenues Pascal, Pasteur et Voltaire sur le territoire de la commune de LE THILLAY (19LETHI101B) <voir la délibération> |
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PROCÉDURES ADMINISTRATIVES FONCIÈRES ET JURIDIQUES
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2021-11 |
Signature du protocole d’accord avec le groupe coopératif COOPERL (Convention n ° 2020-05-20) <voir la délibération> |
Cathy CAUCHIE |
Protocole d’accord |
2021-12 |
Signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage relatif à l’aménagement du secteur « Les Gélinières » avec la commune de VILLIERS-LE-BEL (Convention n° 2020-12-36) <voir la délibération> |
Convention |
2021-13 |
Signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage relatif à l’aménagement du secteur « Ilot Moscou » avec la commune de VILLIERS-LE-BEL (Convention n° 2021-01-02) <voir la délibération> |
Convention |
2021-14 |
Signature de la convention d’adhésion avec l’association AMORCE <voir la délibération> |
Convention |
2021-15 |
Adhésion au groupement de commandes avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la grande couronne de la Région d’ÎLE-DE-FRANCE pour les assurances cyber-risques <voir la délibération> |
Convention |
RESSOURCES HUMAINES
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2021-16 |
Modification du tableau des effectifs <voir la délibération> |
Benoit JIMENEZ |
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