Comité Syndical n° 242 du mercredi 25 septembre 2019
N° |
Extrait du Registre des délibérations |
Rapporteur |
Document annexe |
ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
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2019-97
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Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical n° 241 du mercredi 03 juillet 2019 <voir la délibération> | Guy MESSAGER | Procès-verbal |
ASSAINISSEMENT |
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2019-98
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de prestations de services relatif aux tests de réception (Marché n° 11-19-36) <voir la délibération> |
Maurice MAQUIN
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2019-99
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de travaux de réhabilitation et redimensionnement du collecteur intercommunal d’eaux usées du Fond de Brisson à GOUSSAINVILLE (Opération n° 429Q2) <voir la délibération> |
Maurice MAQUIN
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2019-100
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Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie portant sur le marché public de travaux de réhabilitation et redimensionnement du collecteur intercommunal d’eaux usées du Fond de Brisson à GOUSSAINVILLE (Opération n° 429Q2) <voir la délibération> |
Maurice MAQUIN
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2019-101
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de travaux de réhabilitation des réseaux intercommunaux d’eaux usées rue des Roses, des Glycines, des avenues Hoche, Henri Dunant, du Maréchal Bessières, du Château et de la rue des Écoles à LE THILLAY (Opération n° 482 I) <voir la délibération> |
Maurice MAQUIN
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2019-102
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Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie portant sur le marché public de travaux de réhabilitation des réseaux intercommunaux d’eaux usées rue des Roses, des Glycines, des avenues Hoche, Henri Dunant, du Maréchal Bessières, du Château et de la rue des Écoles à LE THILLAY (Opération n° 482 I) <voir la délibération> |
Maurice MAQUIN
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2019-103
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de travaux de dévoiement des réseaux intercommunaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de l’avenue Jean Jaurès sur la commune de DOMONT (Opération n° 468 B) <voir la délibération> |
Gérard SAINTE BEUVE
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2019-104
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Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie portant sur le marché public de travaux de dévoiement des réseaux intercommunaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de l’avenue Jean Jaurès sur la commune de DOMONT (Opération n° 468 B) <voir la délibération> |
Gérard SAINTE BEUVE
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2019-105
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Signature de l’avenant n° 1 au marché public de travaux de réhabilitation des collecteurs intercommunaux d’eaux usées sur le chemin des Fonds et du chemin rural dit des Fontaines à la rue du Goulot sur les communes d’ATTAINVILLE et de MOISSELLES (Opération n° 482 G) <voir la délibération> |
Gérard SAINTE BEUVE
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Avenant n° 1 |
2019-106
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Signature de l’avenant n° 3 portant sur le marché public de Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance dans le cadre de l’extension et de la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de BONNEUIL-EN-FRANCE (Opération n° 500)<voir la délibération> |
Gérard SAINTE BEUVE
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Avenant n° 3 |
GÉMAPI |
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2019-107
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de travaux d’entretien et de restauration du Croult, du Petit Rosne et des bassins de retenue (Marché E 20 – lot 1 et lot 2) <voir la délibération> |
Alain BOURGEOIS
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2019-108
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Signature de l’avenant n° 2 portant sur le marché public de travaux d’aménagement de lutte contre les inondations et valorisation du milieu naturel – Quartier du Vignois à GONESSE, lot 2 : Espaces verts et travaux forestiers (Opération n° 484) <voir la délibération> |
Alain BOURGEOIS
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Avenant n° 2 |
2019-109
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Signature de l’avenant n° 2 portant sur la réalisation du Schéma de Gestion Écologique du Croult, du Petit Rosne et de leurs affluents (Marché n° 12-16-52) <voir la délibération> |
Alain BOURGEOIS
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Avenant n° 2 |
SAGE CROULT ENGHIN VIEILLE MER |
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2019-110
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Signature de l’avenant n° 2 à la convention de partenariat tripartite du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du SAGE Croult Enghien Vieille Mer <voir la délibération> |
Didier GUEVEL
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Avenant n° 2 |
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES FONCIÈRES ET JURIDIQUES |
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2019-111
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Signature du protocole d’accord transactionnel avec Madame MENIRI suite à son diagnostic de conformité (Convention n° 2019-08-51) <voir la délibération> |
Didier GUEVEL
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Protocole d’accord |
2019-112
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Signature du contrat d’achat de biométhane produit par les installations de la station de dépollution (Convention n° 2019-06-43) <voir la délibération> |
Didier GUEVEL
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Conditions générales |
2019-113
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Délégation donnée au Président de signer les conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage mandatée pour les travaux de mise en conformité des branchements d’assainissement à réaliser dans les propriétés privées <voir la délibération> |
Didier GUEVEL
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RESSOURCES HUMAINES |
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2019-114
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Modalités d’organisation des astreintes <voir la délibération> |
Gilles MENAT
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2019-115
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Création d’un emploi permanent à temps complet d’ingénieur territorial <voir la délibération> |
Gilles MENAT
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2019-116
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Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe <voir la délibération> |
Gilles MENAT
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2019-117
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Suppression d’un emploi permanent de technicien territorial à temps complet <voir la délibération> |
Gilles MENAT
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2019-118
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Modification du tableau des effectifs <voir la délibération> |
Gilles MENAT
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