Comité Syndical n° 242 du mercredi 25 septembre 2019

N°	Extrait du Registre des délibérations	Rapporteur	Document annexe
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2019-97	Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical n° 241 du mercredi 03 juillet 2019 <voir la délibération>	Guy MESSAGER	Procès-verbal
ASSAINISSEMENT
2019-98	Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de prestations de services relatif aux tests de réception (Marché n° 11-19-36) <voir la délibération>	Maurice MAQUIN
2019-99	Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de travaux de réhabilitation et redimensionnement du collecteur intercommunal d’eaux usées du Fond de Brisson à GOUSSAINVILLE (Opération n° 429Q2) <voir la délibération>	Maurice MAQUIN
2019-100	Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie portant sur le marché public de travaux de réhabilitation et redimensionnement du collecteur intercommunal d’eaux usées du Fond de Brisson à GOUSSAINVILLE (Opération n° 429Q2) <voir la délibération>	Maurice MAQUIN
2019-101	Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de travaux de réhabilitation des réseaux intercommunaux d’eaux usées rue des Roses, des Glycines, des avenues Hoche, Henri Dunant, du Maréchal Bessières, du Château et de la rue des Écoles à LE THILLAY (Opération n° 482 I) <voir la délibération>	Maurice MAQUIN
2019-102	Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie portant sur le marché public de travaux de réhabilitation des réseaux intercommunaux d’eaux usées rue des Roses, des Glycines, des avenues Hoche, Henri Dunant, du Maréchal Bessières, du Château et de la rue des Écoles à LE THILLAY (Opération n° 482 I) <voir la délibération>	Maurice MAQUIN
2019-103	Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de travaux de dévoiement des réseaux intercommunaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de l’avenue Jean Jaurès sur la commune de DOMONT (Opération n° 468 B) <voir la délibération>	Gérard SAINTE BEUVE
2019-104	Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie portant sur le marché public de travaux de dévoiement des réseaux intercommunaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de l’avenue Jean Jaurès sur la commune de DOMONT (Opération n° 468 B) <voir la délibération>	Gérard SAINTE BEUVE
2019-105	Signature de l’avenant n° 1 au marché public de travaux de réhabilitation des collecteurs intercommunaux d’eaux usées sur le chemin des Fonds et du chemin rural dit des Fontaines à la rue du Goulot sur les communes d’ATTAINVILLE et de MOISSELLES (Opération n° 482 G) <voir la délibération>	Gérard SAINTE BEUVE	Avenant n° 1
2019-106	Signature de l’avenant n° 3 portant sur le marché public de Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance dans le cadre de l’extension et de la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de BONNEUIL-EN-FRANCE (Opération n° 500)<voir la délibération>	Gérard SAINTE BEUVE	Avenant n° 3
GÉMAPI
2019-107	Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de travaux d’entretien et de restauration du Croult, du Petit Rosne et des bassins de retenue (Marché E 20 – lot 1 et lot 2) <voir la délibération>	Alain BOURGEOIS
2019-108	Signature de l’avenant n° 2 portant sur le marché public de travaux d’aménagement de lutte contre les inondations et valorisation du milieu naturel – Quartier du Vignois à GONESSE, lot 2 : Espaces verts et travaux forestiers (Opération n° 484) <voir la délibération>	Alain BOURGEOIS	Avenant n° 2
2019-109	Signature de l’avenant n° 2 portant sur la réalisation du Schéma de Gestion Écologique du Croult, du Petit Rosne et de leurs affluents (Marché n° 12-16-52) <voir la délibération>	Alain BOURGEOIS	Avenant n° 2
SAGE CROULT ENGHIN VIEILLE MER
2019-110	Signature de l’avenant n° 2 à la convention de partenariat tripartite du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du SAGE Croult Enghien Vieille Mer <voir la délibération>	Didier GUEVEL	Avenant n° 2
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES FONCIÈRES ET JURIDIQUES
2019-111	Signature du protocole d’accord transactionnel avec Madame MENIRI suite à son diagnostic de conformité (Convention n° 2019-08-51) <voir la délibération>	Didier GUEVEL	Protocole d’accord
2019-112	Signature du contrat d’achat de biométhane produit par les installations de la station de dépollution (Convention n° 2019-06-43) <voir la délibération>	Didier GUEVEL	Conditions générales Conditions particulières
2019-113	Délégation donnée au Président de signer les conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage mandatée pour les travaux de mise en conformité des branchements d’assainissement à réaliser dans les propriétés privées <voir la délibération>	Didier GUEVEL
RESSOURCES HUMAINES
2019-114	Modalités d’organisation des astreintes <voir la délibération>	Gilles MENAT
2019-115	Création d’un emploi permanent à temps complet d’ingénieur territorial <voir la délibération>	Gilles MENAT
2019-116	Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe <voir la délibération>	Gilles MENAT
2019-117	Suppression d’un emploi permanent de technicien territorial à temps complet  <voir la délibération>	Gilles MENAT
2019-118	Modification du tableau des effectifs <voir la délibération>	Gilles MENAT