Comité Syndical n° 241 du mercredi 3 juillet 2019
N° |
Extrait du Registre des délibérations |
Rapporteur |
Document annexe |
ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
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2019-60
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Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical n° 240 du mercredi 27 mars 2019 <voir la délibération> | Guy MESSAGER | Procès-verbal |
2019-61
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Rapport d’activité – Année 2018 <voir la délibération> | Guy MESSAGER | Rapport annuel |
FINANCES |
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2019-62
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Adoption de la décision modificative n° 1 du budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales et GÉMAPI <voir la délibération> |
Anita MANDIGOU
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2019-63
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Adoption de la décision modificative n° 1 du budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées <voir la délibération> |
Anita MANDIGOU
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2019-64
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Adoption de la décision modificative n° 1 du budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées – Délégation de Service Public <voir la délibération> |
Anita MANDIGOU
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2019-65
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Versement d’une subvention à l’association WIKIWATER <voir la délibération> |
Anita MANDIGOU
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2019-66
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Transfert des résultats des budgets annexes des communes au SIAH <voir la délibération> |
Anita MANDIGOU
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2019-67
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Transfert des résultats des budgets annexes des communes au SIAH (Délégation de Service Public) <voir la délibération> |
Anita MANDIGOU
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ASSAINISSEMENT |
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2019-68
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de réalisation de travaux divers d’entretien sur les réseaux intercommunaux d’eaux pluviales et d’eaux usées des vallées du Croult et du Petit Rosne (Marché n° G 20) <voir la délibération> |
Didier GUEVEL
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2019-69
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de prestations de services de vidange de chambres et de bassins de dessablement et curage des canalisations (Marché n° O 20) <voir la délibération> |
Didier GUEVEL
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2019-70
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de prestations de services d’inspections télévisées (Marché n° R 20) <voir la délibération> |
Didier GUEVEL
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2019-71
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de réalisation de travaux de réhabilitation d’urgence de réseaux d’assainissement, sans ouverture de tranchée sur l’ensemble du territoire du SIAH (Marché n° 11-19-34) <voir la délibération> |
Didier GUEVEL
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2019-72
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Signature de l’avenant n° 3 portant sur la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’extension et la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de BONNEUIL-EN-FRANCE (Marché n° 13-12-12) <voir la délibération> |
Christine PASSENAUD
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Avenant n° 3 |
2019-73
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Signature de l’avenant n° 1 portant sur le marché public de prestations de services de mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 1 dans le cadre des travaux d’extension et de mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de BONNEUIL-EN-FRANCE <voir la délibération> |
Christine PASSENAUD
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Avenant n° 1 |
2019-74
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Signature de la convention n° 2019-06-41 avec la commune de GONESSE portant sur la maîtrise d’ouvrage mandatée – études pour la réhabilitation des collecteurs communaux d’eaux pluviales et d’eaux usées situés rue d’Aulnay sur le territoire de la commune de GONESSE (Opération n° 277 MOM 106) <voir la délibération> |
Marie-Claude CALAS
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Convention – en attente |
2019-75
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Demande de subvention études auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie portant sur la réhabilitation des réseaux communaux d’eaux pluviales et d’eaux usées rue d’Aulnay sur le territoire de la commune de GONESSE (Opération n° 277 MOM 106) <voir la délibération> |
Marie-Claude CALAS
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2019-76
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Demande de subvention études auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie portant sur la réhabilitation des réseaux intercommunaux d’eaux pluviales et d’eaux usées situés Chemin de Saint-Blin sur le territoire de la commune de GONESSE (Opération n° 512) <voir la délibération> |
Marie-Claude CALAS
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GÉMAPI |
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2019-77
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Signature de l’avenant n° 2 de prolongation portant sur la réalisation du Schéma de Gestion Écologique du Croult, du Petit Rosne et de leurs affluents (Marché n° 12-16-52) <voir la délibération> |
Marie-Claude CALAS
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Avenant n° 2 |
2019-78
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Signature de la convention n° 2019-04-19 portant sur la cogestion du site du Vignois avec la commune de GONESSE <voir la délibération> |
Marie-Claude CALAS
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Convention – en attente |
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES FONCIÈRES ET JURIDIQUES |
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2019-79
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de prestation de travaux, de fournitures et de pose d’équipements de sécurité (grillages, clôtures, portails, serrures, caillebotis, garde-corps (Marché n° F 20) <voir la délibération> |
Maurice MAQUIN
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2019-80
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de réalisation de prestations topographiques sur le territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne (Marché n° 01-19-09) <voir la délibération> |
Maurice MAQUIN
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2019-81
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de prestation de travaux par appel d’offres ouvert pour les travaux de lutte contre les inondations rue de l’Échelette sur la commune de VÉMARS (Opération n° 488 B) <voir la délibération> |
Maurice MAQUIN
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2019-82
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Signature de la convention n° 2019-06-42 Portant sur le protocole d’accord avec ESTAN-BERNA <voir la délibération> |
Gérard SAINTE BEUVE
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Convention & Protocole d’accord |
2019-83
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Mise à disposition des véhicules de fonction <voir la délibération> |
Gérard SAINTE BEUVE
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2019-84
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Délégation donnée du Comité Syndical au Président pour les demandes de subvention dont les montants correspondent au seuil des Marchés À Procédure Adaptée (MAPA) <voir la délibération> |
Gérard SAINTE BEUVE
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2019-85
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Transfert de la compétence collecte des eaux pluviales et des eaux usées : lancement de la procédure d’adhésion des communes de GARGES-LÈS-GONESSE, GONESSE et GOUSSAINVILLE <voir la délibération> |
Jean-Luc HERKAT
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2019-86
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Signature d’un protocole d’accord avec madame SALMON-LEGAGNEUR et madame BOISSY pour la remise en état de terrains privés occupés par le SIAH lors de l’opération n° 482 G sur les communes d’ATTAINVILLE et de MOISSELLES <voir la délibération> |
Jean-Luc HERKAT
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Protocole d’accord |
2019-87
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Signature d’un protocole d’accord avec les consorts ARNOULD/GIRARD BOISSEAU portant sur la régularisation des emprises irrégulières du bassin du bois de Coudray sur le territoire de la commune de PUISEUX-EN-FRANCE <voir la délibération> |
Jean-Luc HERKAT
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Protocole d’accord |
2019-88
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Subventions accordées aux administrés pour la mise en conformité des branchements d’assainissement – réévaluation du montant <voir la délibération> |
Jean-Luc HERKAT
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2019-89
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Modification de la délibération n° 2018-130 du Comité Syndical du mercredi 12 décembre 2018 portant sur la régie de recettes suite à la mise en place du paiement par internet <voir la délibération> |
Jean-Luc HERKAT
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2019-90
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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Délégation donnée du Comité Syndical au Président pour la nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) <voir la délibération> |
Jean-Luc HERKAT
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RESSOURCES HUMAINES |
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2019-91
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EPCI : indemnités de fonction – motion <voir la délibération> |
Gilles MENAT
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2019-92
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Établissement de convention financière à la reprise du Compte Epargne-Temps (CET) en cas de mobilité des agents <voir la délibération> |
Gilles MENAT
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2019-93
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Prise en charge de frais divers des agents publics territoriaux sur leur temps professionnel <voir la délibération> |
Gilles MENAT
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2019-94
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Instauration d’une nouvelle modalité d’organisation du temps de travail : le télétravail <voir la délibération> |
Gilles MENAT
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2019-95
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Création d’un emploi permanent à temps complet de gestionnaire foncier <voir la délibération> |
Gilles MENAT
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2019-96
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Modification du tableau des effectifs <voir la délibération> |
Gilles MENAT
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