Comité Syndical n° 241 du mercredi 3 juillet 2019

N°	Extrait du Registre des délibérations	Rapporteur	Document annexe
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2019-60	Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical n° 240 du mercredi 27 mars 2019 <voir la délibération>	Guy MESSAGER	Procès-verbal
2019-61	Rapport d’activité – Année 2018 <voir la délibération>	Guy MESSAGER	Rapport annuel
FINANCES
2019-62	Adoption de la décision modificative n° 1 du budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales et GÉMAPI <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-63	Adoption de la décision modificative n° 1 du budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-64	Adoption de la décision modificative n° 1 du budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées – Délégation de Service Public <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-65	Versement d’une subvention à l’association WIKIWATER <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-66	Transfert des résultats des budgets annexes des communes au SIAH <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-67	Transfert des résultats des budgets annexes des communes au SIAH (Délégation de Service Public) <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
ASSAINISSEMENT
2019-68	Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de réalisation de travaux divers d’entretien sur les réseaux intercommunaux d’eaux pluviales et d’eaux usées des vallées du Croult et du Petit Rosne (Marché n° G 20) <voir la délibération>	Didier GUEVEL
2019-69	Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de prestations de services de vidange de chambres et de bassins de dessablement et curage des canalisations (Marché n° O 20) <voir la délibération>	Didier GUEVEL
2019-70	Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de prestations de services d’inspections télévisées (Marché n° R 20) <voir la délibération>	Didier GUEVEL
2019-71	Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de réalisation de travaux de réhabilitation d’urgence de réseaux d’assainissement, sans ouverture de tranchée sur l’ensemble du territoire du SIAH (Marché n° 11-19-34) <voir la délibération>	Didier GUEVEL
2019-72	Signature de l’avenant n° 3 portant sur la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’extension et la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de BONNEUIL-EN-FRANCE (Marché n° 13-12-12) <voir la délibération>	Christine PASSENAUD	Avenant n° 3
2019-73	Signature de l’avenant n° 1 portant sur le marché public de prestations de services de mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 1 dans le cadre des travaux d’extension et de mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de BONNEUIL-EN-FRANCE <voir la délibération>	Christine PASSENAUD	Avenant n° 1
2019-74	Signature de la convention n° 2019-06-41 avec la commune de GONESSE portant sur la maîtrise d’ouvrage mandatée – études pour la réhabilitation des collecteurs communaux d’eaux pluviales et d’eaux usées situés rue d’Aulnay sur le territoire de la commune de GONESSE (Opération n° 277 MOM 106) <voir la délibération>	Marie-Claude CALAS	Convention – en attente
2019-75	Demande de subvention études auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie portant sur la réhabilitation des réseaux communaux d’eaux pluviales et d’eaux usées rue d’Aulnay sur le territoire de la commune de GONESSE (Opération n° 277 MOM 106) <voir la délibération>	Marie-Claude CALAS
2019-76	Demande de subvention études auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie portant sur la réhabilitation des réseaux intercommunaux d’eaux pluviales et d’eaux usées situés Chemin de Saint-Blin sur le territoire de la commune de GONESSE (Opération n° 512) <voir la délibération>	Marie-Claude CALAS
GÉMAPI
2019-77	Signature de l’avenant n° 2 de prolongation portant sur la réalisation du Schéma de Gestion Écologique du Croult, du Petit Rosne et de leurs affluents (Marché n° 12-16-52) <voir la délibération>	Marie-Claude CALAS	Avenant n° 2
2019-78	Signature de la convention n° 2019-04-19 portant sur la cogestion du site du Vignois avec la commune de GONESSE <voir la délibération>	Marie-Claude CALAS	Convention – en attente
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES FONCIÈRES ET JURIDIQUES
2019-79	Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de prestation de travaux, de fournitures et de pose d’équipements de sécurité (grillages, clôtures, portails, serrures, caillebotis, garde-corps (Marché n° F 20) <voir la délibération>	Maurice MAQUIN
2019-80	Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de réalisation de prestations topographiques sur le territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne (Marché n° 01-19-09) <voir la délibération>	Maurice MAQUIN
2019-81	Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de prestation de travaux par appel d’offres ouvert pour les travaux de lutte contre les inondations rue de l’Échelette sur la commune de VÉMARS (Opération n° 488 B) <voir la délibération>	Maurice MAQUIN
2019-82	Signature de la convention n° 2019-06-42 Portant sur le protocole d’accord avec ESTAN-BERNA  <voir la délibération>	Gérard SAINTE BEUVE	Convention & Protocole d’accord
2019-83	Mise à disposition des véhicules de fonction <voir la délibération>	Gérard SAINTE BEUVE
2019-84	Délégation donnée du Comité Syndical au Président pour les demandes de subvention dont les montants correspondent au seuil des Marchés À Procédure Adaptée (MAPA) <voir la délibération>	Gérard SAINTE BEUVE
2019-85	Transfert de la compétence collecte des eaux pluviales et des eaux usées : lancement de la procédure d’adhésion des communes de GARGES-LÈS-GONESSE, GONESSE et GOUSSAINVILLE <voir la délibération>	Jean-Luc HERKAT
2019-86	Signature d’un protocole d’accord avec madame SALMON-LEGAGNEUR et madame BOISSY pour la remise en état de terrains privés occupés par le SIAH lors de l’opération n° 482 G sur les communes d’ATTAINVILLE et de MOISSELLES <voir la délibération>	Jean-Luc HERKAT	Protocole d’accord
2019-87	Signature d’un protocole d’accord avec les consorts ARNOULD/GIRARD BOISSEAU portant sur la régularisation des emprises irrégulières du bassin du bois de Coudray sur le territoire de la commune de PUISEUX-EN-FRANCE <voir la délibération>	Jean-Luc HERKAT	Protocole d’accord
2019-88	Subventions accordées aux administrés pour la mise en conformité des branchements d’assainissement – réévaluation du montant <voir la délibération>	Jean-Luc HERKAT
2019-89	Modification de la délibération n° 2018-130 du Comité Syndical du mercredi 12 décembre 2018 portant sur la régie de recettes suite à la mise en place du paiement par internet <voir la délibération>	Jean-Luc HERKAT
2019-90	Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Délégation donnée du Comité Syndical au Président pour la nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) <voir la délibération>	Jean-Luc HERKAT
RESSOURCES HUMAINES
2019-91	EPCI : indemnités de fonction – motion <voir la délibération>	Gilles MENAT
2019-92	Établissement de convention financière à la reprise du Compte Epargne-Temps (CET) en cas de mobilité des agents <voir la délibération>	Gilles MENAT
2019-93	Prise en charge de frais divers des agents publics territoriaux sur leur temps professionnel <voir la délibération>	Gilles MENAT
2019-94	Instauration d’une nouvelle modalité d’organisation du temps de travail : le télétravail <voir la délibération>	Gilles MENAT
2019-95	Création d’un emploi permanent à temps complet de gestionnaire foncier <voir la délibération>	Gilles MENAT
2019-96	Modification du tableau des effectifs <voir la délibération>	Gilles MENAT