Comité Syndical n° 240 du mercredi 27 mars 2019

N°	Extrait du Registre des délibérations	Rapporteur	Document annexe
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2019-23	Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical n° 239 du mercredi 13 février 2019 <voir la délibération>	Guy MESSAGER	Procès-verbal
FINANCES
2019-24	Élection d’un(e) Président(e) pour procéder au vote du compte administratif du budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales et GÉMAPI, du compte administratif du budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées et du compte administratif relatif au budget du SAGE Croult Enghien Vieille Mer <voir la délibération>	Guy MESSAGER
B.1. BUDGET PRINCIPAL RELATIF AUX COMPÉTENCES ASSAINISSEMENT COLLECTE, TRANSPORT DES EAUX PLUVIALES ET GÉMAPI
2019-25	Approbation du compte administratif de l’année 2018 – budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales et GÉMAPI <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-26	Approbation du compte de gestion de l’année 2018 – budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales et GÉMAPI <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-27	Affectation des résultats de l’année 2018 – budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales et GÉMAPI <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-28	Fixation de la fiscalité additionnelle et des contributions, pour l’exercice de la compétence COLLECTE assainissement eaux pluviales de l’année 2019 <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-29	Fixation de la fiscalité additionnelle et des contributions, pour l’exercice de la compétence TRANSPORT assainissement eaux pluviales de l’année 2019 <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-30	Fixation de la contribution pour la compétence GÉMAPI de l’année 2019 <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-31	Adoption du budget primitif de l’année 2019 – budget principal relatif aux compétences assainissement collecte et transport des eaux pluviales et GÉMAPI <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
B.2. BUDGET ANNEXE RELATIF À LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTE ET TRANSPORT DES EAUX USÉES
2019-32	Approbation du compte administratif de l’année 2018 – budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-33	Approbation du compte de gestion de l’année 2018 – budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-34	Affectation des résultats de l’année 2018 – budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-35	Fixation de la redevance communale d’eaux usées pour l’exercice de la compétence COLLECTE assainissement eaux usées de l’année 2019 <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-36	Fixation de la redevance intercommunale d’eaux usées pour le TRANSPORT et le traitement d’assainissement – Année 2019 <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-37	Fixation de la redevance de gestion des réseaux de collecte d’eaux usées appartenant aux communes – Année 2019 <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-38	Adoption du budget de l’année 2019 – budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
B.3. BUDGET ANNEXE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES EAUX USÉES
2019-39	Fixation de la redevance communale d’eaux usées pour l’exercice de la compétence COLLECTE assainissement eaux usées de l’année 2019 <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-40	Adoption du budget de l’année 2019 – budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
B.4. BUDGET ANNEXE RELATIF AU SAGE CROULT ENGHIEN VIEILLE MER
2019-41	Approbation du compte administratif de l’année 2018 – budget annexe relatif au SAGE Croult Enghien Vieille Mer <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-42	Approbation du compte de gestion de l’année 2018 – budget annexe relatif au SAGE Croult Enghien Vieille Mer <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-43	Affectation des résultats de l’année 2018 – budget annexe relatif au SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2019-44	Adoption du budget de l’année 2019 – budget annexe relatif au SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
ASSAINISSEMENT
2019-45	Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage du Schéma Directeur d’Assainissement du SIAH <voir la délibération>	Maurice MAQUIN
2019-46	Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’étude du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune de CHENNEVIÈRES-LÈS-LOUVRES (Marché n° 12-19-60) <voir la délibération>	Maurice MAQUIN
2019-47	Déclaration de projet prévue à l’article L. 126-1 du code de l’environnement modifié par ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 – extension et renforcement de la station de dépollution des eaux usées de BONNEUIL-EN-FRANCE et création de la canalisation de transfert jusqu’au collecteur Garges-Épinay sur la commune de DUGNY et demande de permis de construire (Opération n° 500) <voir la délibération>	Jean-Luc HERKAT	Déclaration de projet
2019-48	Conclusions du Commissaire Enquêteur portant sur l’enquête publique pour l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement pour la réalisation du projet d’extension et de renforcement de la station de dépollution des eaux usées de BONNEUIL-EN-FRANCE et la création de la canalisation de transfert jusqu’au collecteur Garges-Épinay sur la commune de DUGNY et sur la demande de permis de construire (Opération n° 500) <voir la délibération>	Jean-Luc HERKAT
SAGE
2019-49	Saisine de Monsieur le Préfet en vue de l’ouverture et l’organisation de la procédure d’enquête publique du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer <voir la délibération>	Alain BOURGEOIS
2019-50	Demande de subvention pour l’étude d’identification de la structure porteuse du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer <voir la délibération>	Alain BOURGEOIS
2019-51	Demande de subvention pour l’étude sur le référentiel des milieux aquatiques et des paysages de l’eau <voir la délibération>	Alain BOURGEOIS
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES FONCIÈRES ET JURIDIQUES
2019-52	Signature de l’avenant n° 1 en moins-value portant sur le marché public d’assurances – Lot n° 2 : Assurances des dommages aux biens et risques annexes (Marché n° 07-16-12)<voir la délibération>	Marie-Claude CALAS	Avenant 1
2019-53	Demande d’attestation préfectorale ouvrant droit à l’achat du biométhane produit par la station de dépollution <voir la délibération>	Christine PASSENAUD
2019-54	Contrat d’injection avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) relatif à l’injection dans le réseau de distribution de gaz naturel, du biométhane produit par la station de dépollution <voir la délibération>	Christine PASSENAUD	Contrat
2019-55	Contrat de raccordement avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) des installations d’injection dans le réseau de distribution de gaz naturel, du biométhane produit par la station de dépollution <voir la délibération>	Christine PASSENAUD	Contrat
2019-56	Conception réalisation d’une canalisation dans le cadre de l’extension de la station de dépollution des eaux usées à BONNEUIL-EN-FRANCE – Lancement du marché public et autorisation donnée au président pour le signer <voir la délibération>	Gérard SAINTE BEUVE
2019-57	Conception réalisation d’une canalisation dans le cadre de l’extension de la station de dépollution des eaux usées à BONNEUIL-EN-FRANCE – Constitution du jury <voir la délibération>	Gérard SAINTE BEUVE
2019-58	Conception réalisation d’une canalisation dans le cadre de l’extension de la station de dépollution des eaux usées à BONNEUIL-EN-FRANCE – Fixation de la prime <voir la délibération>	Gérard SAINTE BEUVE
RESSOURCES HUMAINES
2019-59	Modification du tableau des effectifs <voir la délibération>	Gilles MENAT