Comité Syndical n° 233 du mercredi 13 décembre 2017

N°	Extrait du Registre des délibérations	Rapporteur	Document annexe
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2017-92	Approbation du procès-verbal de la réunion du comité syndical n° 232 du 20 septembre 2017 <voir la délibération>	Guy MESSAGER	Procès-verbal du comité syndical du 20 septembre 2017
FINANCES
2017-93	Signature d’une convention d’échelonnement des dépenses dans le cadre de l’opération n° 482 J avec la commune de VAUD’HERLAND <voir la délibération>	Anita MANDIGOU	Convention n° 715
2017-94	Abrogation de la délégation du Comité Syndical au Président en matière de passation des emprunts <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2017-95	Signature du contrat de financement avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) <voir la délibération>	Anita MANDIGOU	Contrat de financement
2017-96	Adoption de la décision modificative n° 1 relative au budget principal GÉMAPI <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2017-97	Adoption de la décision modificative n° 3 relative au budget annexe Assainissement <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GÉMAPI)
2017-98	Lancement de l’étude de faisabilité de renaturation de la Morée à la traversée de la station de dépollution du SIAH <voir la délibération>	Antoine ESPIASSE
2017-99	Demande de subventions relative au lancement de l’étude de faisabilité de renaturation de la Morée à la traversée de la station de dépollution du SIAH <voir la délibération>	Antoine ESPIASSE
ASSAINISSEMENT
2017-100	Signature de l’avenant n° 2 au marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension et la mise aux normes de la station de dépollution de BONNEUIL-EN-FRANCE (Marché n° 13-12-12)  <voir la délibération>	Didier GUÉVEL	Avenant n° 2
2017-101	Signature de l’avenant n° 1 au marché public de Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance (CREM) relatif à l’extension et à la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de BONNEUIL-EN-FRANCE (Opération n° 500) <voir la délibération>	Didier GUÉVEL	Avenant n° 1
2017-102	Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la conception et réalisation d’une canalisation dans le cadre de l’extension de la station de dépollution de BONNEUIL-EN-FRANCE (Opération n° 500 B)  <voir la délibération>	Didier GUÉVEL
2017-103	Création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) <voir la délibération>	Christine PASSENAUD
2017-104	Fixation de la redevance pour le contrôle des installations pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) <voir la délibération>	Christine PASSENAUD
2017-105	Approbation du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) <voir la délibération>	Christine PASSENAUD	Règlement d’assainissement
2017-106	Signature de la convention cadre de financement n° 713 pour la mise en compatibilité du réseau du SIAH, nécessaire à la réalisation du Grand Paris Express (Opération n° 502 E) <voir la délibération>	Jean-Luc HERKAT	Convention n° 713 (en attente)
2017-107	Signature de la convention n° 714 portant sur la co-maîtrise d’ouvrage entre le SIAH du Croult et du petit Rosne et la commune de GARGES-LÈS-GONESSE dans le cadre de travaux de dévoiement des réseaux d’assainissement (Opération n° 502 D) <voir la délibération>	Jean-Luc HERKAT	Convention n° 714
2017-108	Demande de subvention études relatif aux travaux de réhabilitation des collecteurs intercommunaux d’eaux usées entre l’Entreprise Magnum et le bassin de « Le Vignois » à GONESSE (Opération n° 484 C) <voir la délibération>	Marie-Claude CALAS
2017-109	Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation d’Etudes Géotechniques. (Marché n° 11-18-24) <voir la délibération>	Marie-Claude CALAS
2017-110	Participation à l’appel à projets « méthanisation » lancé par l’ADÈME et la Région Île-de-France <voir la délibération>	Antoine ESPIASSE
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES
2017-111	Signature de la convention de dématérialisation n° 712 avec la Préfecture du VAL D’OISE relatif à la télétransmission des documents au contrôle de légalité <voir la délibération>	Alain BOURGEOIS	Convention n° 712
2017-112	Signature d’un protocole d’accord avec la SCI EMELCATPAT <voir la délibération>	Alain BOURGEOIS	Protocole d’accord
2017-113	Signature de l’avenant n° 1 au marché public de location longue durée et d’entretien des véhicules du SIAH (Marché n° 10-16-19) <voir la délibération>	Alain BOURGEOIS	Avenant n° 1
RESSOURCES HUMAINES
2017-114	Instauration du Régime Indemnitaire des Fonctionnaires tenant compte des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) <voir la délibération>	Guy MESSAGER
2017-115	Création d’une indemnité d’intervention pendant les périodes d’astreinte pour les cadres d’emplois des Ingénieurs Territoriaux <voir la délibération>	Guy MESSAGER
2017-116	Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire avec le CIG <voir la délibération>	Guy MESSAGER
2017-117	Suppression d’un emploi de Directeur Territorial à temps complet <voir la délibération>	Guy MESSAGER
2017-118	Suppression d’un emploi d’Attaché Principal à temps complet <voir la délibération>	Guy MESSAGER
2017-119	Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire avec le CIG <voir la délibération>	Guy MESSAGER
2017-120	Suppression d’un emploi d’Adjoint Technique à temps complet <voir la délibération>	Guy MESSAGER
2017-121	Modification du tableau des effectifs <voir la délibération>	Guy MESSAGER