Comité Syndical n° 233 du mercredi 13 décembre 2017
N° |
Extrait du Registre des délibérations |
Rapporteur |
Document annexe |
ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
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2017-92
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Approbation du procès-verbal de la réunion du comité syndical n° 232 du 20 septembre 2017 <voir la délibération> | Guy MESSAGER | Procès-verbal du comité syndical du 20 septembre 2017 |
FINANCES |
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2017-93
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Signature d’une convention d’échelonnement des dépenses dans le cadre de l’opération n° 482 J avec la commune de VAUD’HERLAND <voir la délibération> |
Anita MANDIGOU
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Convention n° 715 |
2017-94
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Abrogation de la délégation du Comité Syndical au Président en matière de passation des emprunts <voir la délibération> |
Anita MANDIGOU
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2017-95
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Signature du contrat de financement avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) <voir la délibération> |
Anita MANDIGOU
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Contrat de financement |
2017-96
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Adoption de la décision modificative n° 1 relative au budget principal GÉMAPI <voir la délibération> |
Anita MANDIGOU
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2017-97
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Adoption de la décision modificative n° 3 relative au budget annexe Assainissement <voir la délibération> |
Anita MANDIGOU
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GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GÉMAPI) |
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2017-98
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Lancement de l’étude de faisabilité de renaturation de la Morée à la traversée de la station de dépollution du SIAH <voir la délibération> | Antoine ESPIASSE | |
2017-99
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Demande de subventions relative au lancement de l’étude de faisabilité de renaturation de la Morée à la traversée de la station de dépollution du SIAH <voir la délibération> | Antoine ESPIASSE | |
ASSAINISSEMENT |
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2017-100
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Signature de l’avenant n° 2 au marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension et la mise aux normes de la station de dépollution de BONNEUIL-EN-FRANCE (Marché n° 13-12-12) <voir la délibération> |
Didier GUÉVEL
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Avenant n° 2 |
2017-101
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Signature de l’avenant n° 1 au marché public de Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance (CREM) relatif à l’extension et à la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de BONNEUIL-EN-FRANCE (Opération n° 500) <voir la délibération> |
Didier GUÉVEL
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Avenant n° 1 |
2017-102
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la conception et réalisation d’une canalisation dans le cadre de l’extension de la station de dépollution de BONNEUIL-EN-FRANCE (Opération n° 500 B) <voir la délibération> |
Didier GUÉVEL
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2017-103
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Création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) <voir la délibération> |
Christine PASSENAUD
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2017-104
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Fixation de la redevance pour le contrôle des installations pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) <voir la délibération> |
Christine PASSENAUD
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2017-105
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Approbation du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) <voir la délibération> |
Christine PASSENAUD
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Règlement d’assainissement |
2017-106
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Signature de la convention cadre de financement n° 713 pour la mise en compatibilité du réseau du SIAH, nécessaire à la réalisation du Grand Paris Express (Opération n° 502 E) <voir la délibération> |
Jean-Luc HERKAT
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Convention n° 713 (en attente) |
2017-107
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Signature de la convention n° 714 portant sur la co-maîtrise d’ouvrage entre le SIAH du Croult et du petit Rosne et la commune de GARGES-LÈS-GONESSE dans le cadre de travaux de dévoiement des réseaux d’assainissement (Opération n° 502 D) <voir la délibération> |
Jean-Luc HERKAT
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Convention n° 714 |
2017-108
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Demande de subvention études relatif aux travaux de réhabilitation des collecteurs intercommunaux d’eaux usées entre l’Entreprise Magnum et le bassin de « Le Vignois » à GONESSE (Opération n° 484 C) <voir la délibération> |
Marie-Claude CALAS
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2017-109
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation d’Etudes Géotechniques. (Marché n° 11-18-24) <voir la délibération> | Marie-Claude CALAS | |
2017-110
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Participation à l’appel à projets « méthanisation » lancé par l’ADÈME et la Région Île-de-France <voir la délibération> |
Antoine ESPIASSE
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PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES |
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2017-111
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Signature de la convention de dématérialisation n° 712 avec la Préfecture du VAL D’OISE relatif à la télétransmission des documents au contrôle de légalité <voir la délibération> |
Alain BOURGEOIS
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Convention n° 712 |
2017-112
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Signature d’un protocole d’accord avec la SCI EMELCATPAT <voir la délibération> |
Alain BOURGEOIS
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Protocole d’accord |
2017-113
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Signature de l’avenant n° 1 au marché public de location longue durée et d’entretien des véhicules du SIAH (Marché n° 10-16-19) <voir la délibération> |
Alain BOURGEOIS
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Avenant n° 1 |
RESSOURCES HUMAINES |
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2017-114
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Instauration du Régime Indemnitaire des Fonctionnaires tenant compte des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) <voir la délibération> |
Guy MESSAGER
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2017-115
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Création d’une indemnité d’intervention pendant les périodes d’astreinte pour les cadres d’emplois des Ingénieurs Territoriaux <voir la délibération> |
Guy MESSAGER
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2017-116
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Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire avec le CIG <voir la délibération> |
Guy MESSAGER
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2017-117
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Suppression d’un emploi de Directeur Territorial à temps complet <voir la délibération> |
Guy MESSAGER
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2017-118
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Suppression d’un emploi d’Attaché Principal à temps complet <voir la délibération> |
Guy MESSAGER
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2017-119
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Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire avec le CIG <voir la délibération> |
Guy MESSAGER
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2017-120
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Suppression d’un emploi d’Adjoint Technique à temps complet <voir la délibération> |
Guy MESSAGER
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2017-121
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Modification du tableau des effectifs <voir la délibération> |
Guy MESSAGER
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