Comité Syndical n° 229 du mercredi 22 février 2017
N° |
Extrait du Registre des délibérations |
Rapporteur |
Document annexe |
ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
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2017-3
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Approbation du procès-verbal de la réunion du comité syndical n° 228 du 18 janvier 2017 <voir la délibération> | Guy MESSAGER | Procès-verbal du 18 janvier 2017 |
FINANCES |
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2017-4
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Orientations budgétaires – Année 2017 <voir la délibération> |
Guy MESSAGER
et Anita MANDIGOU |
Rapport sur les Orientations Budgétaires |
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2017-5
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Vote du quart des crédits en investissement Eaux pluviales GÉMAPI – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement en vertu de l’article L. 1612-1 du CGCT <voir la délibération> |
Guy MESSAGER
et Anita MANDIGOU |
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2017-6
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Vote du quart des crédits en investissement Eaux usées ASSAINISSEMENT – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement en vertu de l’article L. 1612-1 du CGCT <voir la délibération> |
Guy MESSAGER
et Anita MANDIGOU |
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2017-7
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Vote du quart des crédits en investissement SAGE Croult Enghien Vieille Mer – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement en vertu de l’article L. 1612-1 du CGCT <voir la délibération> |
Guy MESSAGER
et Anita MANDIGOU |
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GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GÉMAPI) |
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2017-8
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Point supplémentaire : Signature de l’avenant n° 1 relatif au marché public de télégestion des bassins de retenue dit du Bois d’Orville à LOUVRES – Lot n° 2 : Génie Civil (Opération n° 372 C) <voir la délibération> |
Michèle BACHY
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Avenant n° 1 – Opération 372 C |
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2017-9
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Signature de l’avenant n° 1 concernant le marché public de travaux pour la création d’un bassin de retenue des eaux pluviales au lieudit « Le Clos de la Charrière » ru des Quarante sous et aménagement des berges du Petit Rosne de la Rue François Mitterrand au Chemin de Domont à Baillet-en-France, à BOUFFÉMONT – Lot n° 2 : Espaces verts et aménagements paysagers – (Opération n° 463B) <voir la délibération> |
Michèle BACHY
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Avenant n° 1 – Opération 463 B |
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2017-10
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Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant la réalisation de l’étude globale des milieux aquatiques des vallées du Croult, du Petit Rosne et de leurs affluents et l’élaboration d’un programme pluriannuel de restauration et d’entretien des milieux aquatiques (Marché n° 12-16-52) <voir la délibération> |
Christine PASSENAUD
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2017-11
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Demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Conseil Départemental du VAL D’OISE, de la Région ÎLE-DE-FRANCE et de l’Agence Française pour la Biodiversité, concernant le marché public la réalisation de l’étude globale des milieux aquatiques des vallées du Croult, du Petit Rosne et de leurs affluents et l’élaboration d’un programme pluriannuel de restauration et d’entretien des milieux aquatiques (Marché n° 12-16-52) <voir la délibération> |
Christine PASSENAUD
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2017-12
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Signature de la convention avec la société BDM concernant la gestion financière avec l’aménageur de la ZAC « Entrée Sud » et la commune de GONESSE <voir la délibération> |
Jean-Luc HERKAT
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Convention n° 695 |
ASSAINISSEMENT |
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2017-13
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Signature de l’avenant n° 1 à la convention de gestion des réseaux d’assainissement de la commune d’ÉZANVILLE <voir la délibération> |
Didier GUÉVEL
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Avenant n° 1 |
SAGE CROULT ENGHIEN VIEILLE MER |
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2017-14
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Demande de subvention portant sur l’étude pour la rédaction des documents du SAGE Croult Enghien Vieille Mer et relecture juridique <voir la délibération> |
Jean-Luc HERKAT
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PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
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2017-15
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Adhésion au Groupement de Commandes avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’ÎLE-DE-FRANCE pour les assurances Cyber-Risques <voir la délibération> |
Alain BOURGEOIS
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Convention du groupement de commandes |
PROCÉDURES FONCIERES |
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2017-16
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Bilan des acquisitions et des cessions foncières réalisées en 2016 <voir la délibération> |
Gérard GRÉGOIRE
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RESSOURCES HUMAINES |
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2017-17
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Création d’un emploi de rédacteur territorial <voir la délibération> |
Gilles MENAT
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2017-18
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Suppression d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe <voir la délibération> |
Gilles MENAT
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2017-19
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Suppression d’un emploi d’ingénieur territorial <voir la délibération> |
Gilles MENAT
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2017-20
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Modification du tableau des effectifs <voir la délibération> |
Gilles MENAT
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