Nos engagements
environnementaux

Comité Syndical n° 228 du mercredi 18 janvier 2017

Extrait du Registre des délibérations

Rapporteur

Document annexe

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2017-1
Approbation du procès-verbal de la réunion du comité syndical n° 227 du 7 décembre 2016  <voir la délibération> Guy MESSAGER Procès-verbal du 7 décembre 2016

PROCÉDURES JURIDIQUES

2017-2
Affaire SADIM : Signature d’un protocole d’accord <voir la délibération>
Guy MESSAGER
Protocole d’accord transactionnel

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