Comité Syndical n° 227 du mercredi 7 décembre 2016

N°	Extrait du Registre des délibérations	Rapporteur	Document annexe
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2016-85	Approbation du procès-verbal de la réunion du comité syndical n° 226 du 14 septembre 2016 <voir la délibération>	Guy MESSAGER	Procès-verbal du 14 septembre 2016
2016-86	Délibération du SIAH concernant la demande d’affiliation volontaire de l’Établissement Public YVELINES / HAUTS-DE-SEINE au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne d’ÎLE-DE-FRANCE <voir la délibération>	Guy MESSAGER
2016-87	Gestion d’une crèche d’entreprise avec PAND’HAPPY <voir la délibération>	Guy MESSAGER
FINANCES
2016-88	Adoption de la décision modificative n° 2 Budget principal GÉMAPI <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2016-89	Adoption de la décision modificative n° 2 Budget annexe Assainissement  <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2016-90	Fixation de la durée d’amortissement  Budget principal GÉMAPI <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
2016-91	Fixation de la durée d’amortissement  Budget annexe Assainissement  <voir la délibération>	Anita MANDIGOU
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GÉMAPI)
2016-92	Signature de l’avenant n° 1 relatif au marché public de travaux relatif au bassin de retenue des eaux pluviales au lieudit « le clos de la charrière » rû des quarante sous et aménagement des berges du Petit Rosne de la rue François Mitterrand au Chemin de « Domont à Baillet-en-France » à BOUFFÉMONT – (Opération n° 463B) <voir la délibération>	Marie-Claude CALAS	Avenant n° 1
2016-93	Demande de subventions pour les études préalables concernant les travaux de réhabilitation des réseaux intercommunaux d’eaux pluviales Rue Jean Jaurès à DOMONT – (Opération n° 468B) <voir la délibération>	Marie-Claude CALAS
2016-94	Demande d’autorisation de transfert du bénéficiaire de l’arrêté du 3 mars 2004 portant autorisation au titre de la Loi sur l’Eau pour la réalisation des travaux d’assainissement pluvial de la ZAC « Entrée Sud de Gonesse » à GONESSE de la SCI du « Parc en Barrois » au Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH) des vallées du Croult et du Petit Rosne dans le cadre des travaux d’aménagement de lutte contre les inondations et de valorisation du milieu naturel du quartier du Vignois à GONESSE <voir la délibération>	Michèle BACHY
2016-95	Signature de la convention n° 686 portant gestion des études avec le Conseil Départemental du VAL D’OISE afin de permettre la définition des conditions financières, administratives et techniques de réalisation d’une étude hydraulique – Avenue du Parisis et Vallon du Petit Rosne à ARNOUVILLE <voir la délibération>	Michèle BACHY	Convention n° 686
ASSAINISSEMENT
2016-96	Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant les travaux de réhabilitation des réseaux intercommunaux d’eaux pluviales et d’eaux usées au Lieudit « La Tête Richard » sur la commune de DOMONT – (Opération n° 429J2) <voir la délibération>	Didier GUÉVEL
2016-97	Demande de subvention concernant les travaux de réhabilitation des réseaux intercommunaux d’eaux pluviales et d’eaux usées au Lieudit « La Tête Richard » sur la commune de DOMONT – (Opération n° 429J2) <voir la délibération>	Didier GUÉVEL
2016-98	Signature de la convention d’étude avec la commune de LE THILLAY concernant les travaux de réhabilitation de collecteurs communaux d’eaux usées sur l’Avenue Pascal, l’Avenue Paillard et le branchement de l’école maternelle Place du 8 mai 1945 sur la commune de LE THILLAY – (Opération n° 612 MOM 101) <voir la délibération>	Didier GUÉVEL	Convention 612 MOM 101
2016-99	Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant les travaux de réhabilitation du collecteur intercommunal d’eaux usées entre VÉMARS et SAINT-WITZ, Rue Gué Malaye – (Opération n° 486B) <voir la délibération>	Antoine ESPIASSE
2016-100	Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant les travaux de réhabilitation du réseau intercommunal d’eaux usées sur les communes de MOISSELLES/ATTAINVILLE – (Opération n° 482G) <voir la délibération>	Antoine ESPIASSE
2016-101	Demande de subventions concernant les travaux de réhabilitation du réseau intercommunal d’eaux usées sur le territoire des communes de MOISSELLES/ATTAINVILLE – (Opération n° 482G) <voir la délibération>	Antoine ESPIASSE
SAGE CROULT ENGHIEN VIEILLE MER
2016-102	Demande de subvention pour assurer le Financement du poste d’animateur du SAGE Croult-Enghien Vieille Mer et des frais de fonctionnement afférents <voir la délibération>	Jean-Luc HERKAT
PROCÉDURES JURIDIQUES
2016-103	Signature de l’avenant n° 2 au marché public de prestations de service d’Assurance – Lot 1 : Responsabilité Civile Collectivités, avec la compagnie Paris Nord Assurances Services (Marché n° 07-12-08) <voir la délibération>	Christine PASSENAUD	Avenant n° 2
2016-104	Signature du marché public de prestations de service d’Assurance avec le(s) titulaire(s) – Lot 2 : Assurances des dommages aux biens et risques annexes (Marché n° 07-16-12) <voir la délibération>	Christine PASSENAUD
2016-105	Marché public de prestations de service d’Assurance – Lot 3 : Assurance protection juridique (Marché n° 07-16-12) : A) Déclaration sans suite de la procédure de lancement et d’attribution du marché public  <voir la délibération>	Christine PASSENAUD
2016-106	Marché public de prestations de service d’Assurance – Lot 3 : Assurance protection juridique (Marché n° 07-16-12) : B) Signature de l’avenant n° 1 avec la société PROTEXIA <voir la délibération>	Christine PASSENAUD	Avenant n° 1
2016-107	Signature d’un protocole d’accord avec Monsieur et Madame ROBINET – Rue Regnault sur la commune de MAREIL-EN-FRANCE (travaux de création de collecteurs d’eaux usées en Juillet 1998) <voir la délibération>	Gérard GRÉGOIRE	Protocole d’accord M. et Mme ROBINET
2016-108	Affaire SADIM <voir la délibération>	Guy MESSAGER
RESSOURCES HUMAINES
2016-109	Création d’un emploi d’ingénieur principal <voir la délibération>	Gilles MENAT
2016-110	Suppression d’un emploi d’emploi d’ingénieur territorial <voir la délibération>	Gilles MENAT
2016-111	Création d’un emploi d’attaché territorial <voir la délibération>	Gilles MENAT
2016-112	Modification du tableau des effectifs  <voir la délibération>	Gilles MENAT