Nos engagements
environnementaux

Demande de certificat

L’établissement d’un certificat de conformité de raccordement au réseau d’assainissement nécessite le passage d’un technicien du SIAH pour procéder au contrôle des raccordements. Celui-ci devra pouvoir accéder à tous les points d’eau ( siphons, gouttières, grilles-avaloir, etc.). Les contrôles s’effectuent le mercredi sur rendez-vous et dure environ une demi-heure. Une personne majeure doit être présente lors du passage du technicien. Le certificat est délivré par courrier au propriétaire du bien, avec copie à la mairie, dans un délai de 8 jours. Le contrôle et la délivrance du certificat sont gratuits. Suite à réception de votre demande, le SIAH vous contactera pour prendre un rendez-vous en vue de réaliser le contrôle.

Formulaire en ligne


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