Comité Syndical n°262 du lundi 25 septembre 2023
N° |
Extrait du Registre des délibérations |
Rapporteur |
Document annexe |
ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
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| 2023-73 | Nomination du secrétaire de séance <voir la délibération> | Benoit JIMENEZ | |
| 2023-74 | Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du lundi 26 juin 2023 <voir la délibération> | Benoit JIMENEZ | Procès-verbal |
FINANCES |
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| 2023-75 | Adoption de la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) <voir la délibération> | Christiane AKNOUCHE | Convention CFU |
| 2023-76 | Adoption de la décision modificative n° 1 portant sur le budget principal relatif aux compétences assainissement eaux pluviales – GÉMAPI <voir la délibération> | Christiane AKNOUCHE | |
| 2023-77 | Adoption de la décision modificative n° 2 portant sur le budget annexe relatif à la compétence assainissement eaux usées <voir la délibération> | Christiane AKNOUCHE | |
ASSAINISSEMENT |
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| 2023-78 | Signature de l’avenant n° 2 avec l’entreprise ENGIE portant sur le contrat d’achat de biométhane produit par des installations, prévues par la règlementation relative à l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel (Convention n° 2019-06-43) < voir la délibération > |
Roland PY
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Avenant |
| 2023-79 | Signature de l’avenant n° 4 avec l’entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION portant sur la mission de Contrôle Technique pour l’extension et la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de BONNEUIL-EN-FRANCE < voir la délibération > |
Roland PY
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Avenant |
| 2023-80 | Signature de l’avenant n° 3 avec l’entreprise BTP CONSULTANTS portant sur la mission de Coordination SPS dans le cadre des travaux d’extension et de mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de BONNEUIL-EN-FRANCE < voir la délibération > | Roland PY | Avenant |
| 2023-81 | Signature de l’avenant n° 5 avec le CABINET MERLIN portant sur la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’extension et la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de BONNEUIL-EN-FRANCE (Marché n° 13-12-12) < voir la délibération > | Roland PY | Avenant |
| 2023-82 | Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales rue Montfleury sur le territoire de la commune de SARCELLES (Opération n° SARC 149) < voir la délibération > | Didier GUÉVEL | |
| 2023-83 | Lancement de la procédure d’attribution et signature du marché public avec le(s) titulaire(s) concernant le marché public portant sur les Missions de coordination SPS en catégories II et III (Marché n° 11-23-60) < voir la délibération > | Didier GUÉVEL | |
| 2023-84 | Signature de l’avenant n° 1 avec l’entreprise FAYOLLE ET FILS portant sur le marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement de la rue de Bellevue sur le territoire de la commune de SARCELLES (Opération n° SARC 117) < voir la délibération > | Didier GUÉVEL | Avenant |
| 2023-85 | Signature de l’avenant n° 1 avec l’entreprise FAYOLLE ET FILS portant sur le marché public de travaux de réhabilitation des réseaux intercommunaux d’eaux usées et d’eaux pluviales avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de DOMONT (Opération n° 468B) < voir la délibération > | Didier GUÉVEL | Avenant |
| 2023-86 | Signature de l’avenant n° 1 avec l’entreprise BARRIQUAND portant sur le marché public de travaux de réhabilitation des collecteurs d’eaux pluviales et d’eaux usées communaux collectant les eaux de la rue Jean-François Chalgrin sur le territoire de la commune de GARGES-LÈS-GONESSE (Opération n° GARG 178) < voir la délibération > | Jean-Robert POLLET | Avenant |
| 2023-87 | Signature de l’avenant n° 1 avec l’entreprise VOTP portant sur le marché public de travaux de réhabilitation des réseaux communaux d’eaux usées des avenues Pascal, Pasteur et Voltaire sur la commune de LE THILLAY (Opération n° 612LETHI 101B) < voir la délibération > | Jean-Robert POLLET | Avenant |
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GÉMAPI) |
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2023-88
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Signature de la convention avec la commune de MOISSELLES portant sur l’installation d’une caméra de vidéosurveillance au bassin de l’Orme du Ramoneur sur le territoire de la commune de MOISSELLES (Convention n° 2023-03-05) < voir la délibération > |
Maurice MAQUIN
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Convention |
SAGE CROULT ENGHIEN VIEILLE MER |
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2023-89
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Renouvellement de la CLE du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer < voir la délibération > |
Nicole BERGERAT
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PROCÉDURES ADMINISTRATIVES FONCIÈRES ET JURIDIQUES |
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2023-90
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Signature de la convention de Maîtrise d’Ouvrage Mandatée avec la commune de BAILLET-EN-FRANCE portant sur les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement rue du Néflier sur le territoire de la commune de BAILLET-EN-FRANCE (Opération n° OP42MOM111) < voir la délibération > |
Tony FIDAN
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Convention |
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2023-91
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Signature de la convention avec la commune de BAILLET-EN-FRANCE portant sur le référé préventif pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement rue du Néflier sur le territoire de la commune de BAILLET-EN-FRANCE (Opération n° OP42MOM111) < voir la délibération > |
Tony FIDAN
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Convention |
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2023-92
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Signature d’un protocole d’accord transactionnel n° 2023-07-28 avec les consorts A. dans le cadre de l’opération n° LOUV105 < voir la délibération > |
Tony FIDAN
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2023-93
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Signature des conventions d’occupation temporaire relatives au passage de canalisations sur des parcelles appartenant à la SNCF < voir la délibération > |
Cathy CAUCHIE
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2023-94
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Étude pour la mise en place d’une boucle de production / transport /distribution d’hydrogène entre Sarcelles et Bonneuil-en-France – Approbation de la convention du groupement de commandes entre le SIGEIF, SIGIDURS et le SDEVO (Marché n° 01-23-13) < voir la délibération > |
Cathy CAUCHIE
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Convention |
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2023-95
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Transfert de la compétence collecte des eaux usées au SIAH des communes de BAILLET-EN-FRANCE, MAREIL-EN-FRANCE, MONTSOULT et VILLAINES-SOUS-BOIS< voir la délibération > |
Cathy CAUCHIE
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2023-96
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Transfert de la compétence collecte assainissement des eaux pluviales au SIAH des communes de BAILLET-EN-FRANCE, MAREIL-EN-FRANCE, MONTSOULT et VILLAINES-SOUS-BOIS < voir la délibération > |
Cathy CAUCHIE
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2023-97
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Adoption du principe de fiscalisation pour la compétence eaux pluviales Collecte pour les quatre communes de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France (BAILLET-EN-FRANCE, MAREIL-EN-FRANCE, MONTSOULT, VILLAINES-SOUS-BOIS) < voir la délibération > |
Christiane AKNOUCHE
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RESSOURCES HUMAINES |
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2023-98
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Mise à disposition des véhicules de fonctions < voir la délibération > |
Benoit JIMENEZ
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Projet de convention |
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2023-99
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Mise à jour du tableau des effectifs < voir la délibération > |
Benoit JIMENEZ
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