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| Fonctionnement
administratif |
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Le SIAH du Croult et du Petit Rosne est une structure
administrative à vocation technique.
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Il s'agit d'une collectivité
territoriale dont le fonctionnement politique et administratif
est similaire à celui d'une commune avec une assemblée
délibérante, un exécutif, un bureau
et des services.
La vocation du SIAH étant l'assainissement, notre
établissement public prend des décisions
liées aux opérations qu'il réalise
à savoir notamment, l'entretien des réseaux
d'eaux usées, d'eaux pluviales et des cours d'eau,
la construction de réseaux neufs, la réhabilitation
des canalisations d'eaux usées ou d'eaux pluviales
et, plus généralement, toute opération
liée à la collecte, au transport et au traitement
des eaux usées et des eaux pluviales. |
| Dans ce cadre, le
SIAH du Croult et du Petit Rosne prend des décisions
relevant du domaine des marchés publics pour choisir
les titulaires qui seront chargés d'exécuter
les missions ci-dessus. |
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| Organisation
politique |
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Le SIAH du Croult
et du Petit Rosne est un établissement public regroupant
35 communes autour d'une seule vocation : l'assainissement.
Il s'agit donc d'un établissement public à
vocation unique administré par une assemblée
délibérante dénommée le comité
du Syndicat et assisté d'un bureau du Syndicat
qui règle les affaires courantes. |
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| Le
comité du Syndicat |
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| Il regroupe 70 membres
titulaires et 70 membres suppléants. |
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| En effet, chaque
commune adhérente a désigné deux
délégués titulaires et deux suppléants
élus au sein de leur conseil municipal. |
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Il se réunit
au moins une fois par semestre pour prendre l'ensemble
des décisions relevant des affaires du Syndicat.
Un certain nombre de décisions ne peuvent être
prises que par le Comité du Syndicat. On citera
par exemple :
- le vote du budget ;
- l'approbation du compte administratif ;
- la création ou la suppression d'un poste ;
- la modification du tableau des effectifs ;
- la modification des statuts du SIAH ;
- le choix d'un titulaire d'un marché public d'appel
d'offres ouvert ; |
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| Au SIAH, il se réunit
en moyenne cinq fois par an. |
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| Le
Président et le Bureau du Syndicat |
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| Le Président
et le Bureau du Syndicat ont été élus
par le comité du Syndicat. |
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Le Président
est l'organe exécutif et est chargé de l'administration
du SIAH. Il est, par exemple, chargé de représenter
le SIAH en justice. Il prépare et exécute
les décisions que va prendre le comité du
Syndicat. Il est l'ordonnateur des dépenses et
il prescrit l'exécution des recettes du SIAH. Il
a la possibilité de prendre des décisions
dans un domaine de compétences délimité
par le comité du Syndicat.
Le Président prend des décisions relevant
par exemple :
- de la vente à l'amiable de biens dont la valeur
n'excède pas 4600 euros ;
- de la passation des contrats d'assurance ;
- de la rémunération des frais et honoraires
des avocats, notaires, huissiers de justice, experts ;
- intenter les actions en justice ou défendre le
syndicat dans les actions intentées contre lui
; |
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| Le Bureau prend un
certain nombre de décisions relevant des affaires
courantes du syndicat. Il est composé du président et de neuf vice-présidents. |
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| Organisation
fonctionnelle |
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| Le SIAH du Croult
et du Petit Rosne comprend un certain nombre de services
: les services administratifs, techniques et communication. |
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